Dispositif public · Couverture partielle
Numerus clausus en santé
Ancien dispositif de limitation d’admission aux études de santé après la première année. Sa suppression ne supprime pas les capacités d’accueil ou la sélection ; numerus apertus décrit une autre organisation.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Projet de validation des arrêtés d’admission, novembre 1976 — Sénat
- Loi santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 — SGG / Légifrance
- Ma Santé 2022 et suppression du numerus clausus — Ministère de l’Enseignement supérieur
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Instauration du numerus clausus en médecine
La loi du 12 juillet 1971 modifie la loi de 1968 pour limiter l’admission en médecine au-delà de la première année.
Présidence de Georges Pompidou · Gouvernement Jacques Chaban-Delmas
Consulter la fiche - Réforme du dispositif
Plan Ma Santé 2022 — Transformation du système de santé
Plan de réforme puis suppression effective explicitement décrits, avec une limite reconnue sur les capacités de formation.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Transformer le système de santé avec le plan 'Ma Santé 2022' : fin du numerus clausus, création de 400 postes de médecins généralistes en zones sous-dotées, virage numérique
L’analyse porte sur la suppression du numerus clausus par la réforme de 2019 appliquée en 2020. Les objectifs et capacités universitaires d’accueil demeurent.
Campagne d’Emmanuel Macron
Lire l’analyse de la promesse