Dispositif public · Couverture partielle
Politique agricole commune (PAC)
PAC et ses piliers/instruments, réformes successives et déclinaisons françaises ; quotas laitiers, verdissement, aides et PSN sont des composantes propres.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- CAP at a glance — Commission européenne
- Approbation du PSN français de la PAC, 31 août 2022 — Ministère de l'Agriculture
Évolutions et composantes (3)
- Réforme du dispositif
Application en France de la réforme de la PAC (réforme Mac Sharry)
Réforme 1992 et premiers jalons d'application ; distincts de la prolongation suivante.
Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Pierre Bérégovoy
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Application de la réforme de la PAC (suite réforme Mac Sharry)
Application française sous Balladur d'une réforme européenne antérieure.
Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Édouard Balladur
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Réforme de la PAC 2014-2020 : verdissement et convergence des aides
Socle de réforme 2013 pour 2014–2020.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Jean-Marc Ayrault
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