Dispositif public · Couverture partielle
Prélèvement à la source (PAS)
Retenue et acomptes, distincts d'un impôt nouveau ; CIMR est un dispositif de transition et non un synonyme.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (3)
- Composante du dispositif
Loi de finances pour 2017 et exécution budgétaire de fin de quinquennat
Budget contenant la préparation du PAS.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Bernard Cazeneuve
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Préparation et calendrier initial pertinents ; distinguer projet 2018/revenus 2017 et transition finalement appliquée 2019/revenus 2018.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Bernard Cazeneuve
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Socle d'entrée en application, mais l'assertion relative aux revenus exceptionnels contredit l'aide fiscale 2019.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
Consulter la fiche