Dispositif public · Couverture partielle
Zéro artificialisation nette (ZAN)
ZAN 2050 ; trajectoire 2021–2031 de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Garantie de surface et règles d'urbanisme distinctes d'un droit de construire.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Artificialisation des sols — Ministère de la Transition écologique
- Loi 2023-630 du 20 juillet 2023 — Légifrance / Journal officiel
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi ZAN — Assouplissement du zéro artificialisation nette
La loi aménage la trajectoire ; préciser consommation ENAF, conditions de garantie et comptage national.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Élisabeth Borne
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050, avec étape intermédiaire en 2031
Mention de l'objectif légitime ; projets comptabilisés nationalement, pas exclus de tout décompte.
Campagne d’Emmanuel Macron
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Analyses et propositions du site (1)
Ces contenus expriment des analyses ou des propositions éditoriales ; les propositions ne constituent pas des réformes adoptées.
- Proposition du site⚠️ Contenu non vérifié
Libérer le foncier public et réformer le ZAN
Proposition 11 annonce une réforme future du ZAN ; aucune adoption ni validité courante ne lui est attribuée.
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