Dispositif public · Couverture partielle
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE)
ZFE-m pour pollution atmosphérique locale ; vignettes Crit'Air identifient les véhicules mais ne constituent pas la zone. Règles nationales et arrêtés locaux distincts.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Décision 2026-903 DC du 21 mai 2026 — Conseil constitutionnel / Légifrance
- Loi Climat et Résilience 2021-1104 — Légifrance / Journal officiel
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité — DILA / Entreprendre Service Public
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
ZFE-m — Zones à faibles émissions mobilité
La LOM de 2019 établit le cadre des ZFE-m. La loi Climat de 2021 renforce ensuite les obligations et leur extension territoriale.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
Consulter la fiche - Réforme du dispositif
Loi Climat et Résilience — Lutte contre le dérèglement climatique
L'extension est effectivement inscrite dans la loi de 2021.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Jean Castex
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Loi de simplification de la vie économique — tentative de suppression des ZFE censurée
Tentative parlementaire de suppression en avril 2026, censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Cette disposition n’est pas entrée en vigueur.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Sébastien Lecornu
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