DÉBAT 09 · Famille & société
Familles, autonomie et égalité : lire les propositions à la lumière des droits successifs.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Famille & société
La lettre de 2026 articule lutte contre les violences et les féminicides, réduction des inégalités salariales et correction des pensions pénalisées par les interruptions de carrière.
Source consultée · Lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et Français — 15 juillet 2026 · p. 78Famille & société
Dans sa tribune de février 2024, Xavier Bertrand soutient la protection constitutionnelle du droit à l'IVG et appelle les sénateurs LR à voter le texte. Ce document constitue une position datée de 2024.
Source consultée · La tribune de Xavier Bertrand pour inscrire l'IVG dans la Constitution : « Nous ne sécuriserons jamais assez les droits des femmes » • Nous FranceFamille & société
L'article 20 de la proposition de loi de 2023 souhaite rendre les transports collectifs plus accessibles aux personnes âgées en adaptant les informations et les systèmes de titres de transport.
Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
