Ce que le passé nous apprend — Présidentielle 2027

11 comparaisons · 14 engagements éclairés · 17 références d’évaluation

Comparaisons documentaires MDF : une conséquence est favorable ou défavorable à un objectif et à un public précisés, jamais une note attribuée à un candidat. Estimation causale, constat descriptif et résultat non concluant sont distingués. Une proposition ancienne ne constitue pas une politique appliquée.

104 des 118 textes de campagne 2027 du dossier ne figurent pas dans ces comparaisons d’effets initiales. Les lectures complémentaires ci-dessous distinguent évaluations, constats descriptifs et cadres juridiques. Ce nombre inclut les textes conservés de personnalités non désignées à une primaire. L’absence de comparaison ne vaut ni validation ni réfutation.

Consulter le périmètre et les limites du contrôle des liens

38 lectures historiques complémentaires · 33 précédents examinés · 34 sources

Rapprochements éditoriaux de MDF : les constats juridiques et descriptifs sont séparés des estimations causales. Chaque texte conserve sa période et son attribution. Une comparaison partielle ne vaut pas prévision. Les liens de contexte ne sont pas des évaluations de la mesure proposée.

0 comparaison dans cette sélection · relecture du 2026-10-14. Les qualifications portent sur les conséquences historiques pour les publics concernés, jamais sur la valeur d’une candidature.

Les rapprochements documentés

3 textes dans cette sélection. Une comparaison partielle, un contexte et une absence de transposabilité ont des sens différents.

Jean Lassalle

Créer un ticket paysan pour les circuits courts

Archive · 2022

Constat descriptif · causalité non établie

Circuits alimentaires : le précédent des projets territoriaux

2014–juillet 2025

Ce qui est constaté

Le ministère recense plus de 450 projets alimentaires territoriaux reconnus au 1er juillet 2025, après leur introduction dans la loi en 2014.

Ministère de l’Agriculture — Projets alimentaires territoriaux Historique depuis 2014 et recensement au 1er juillet 2025 ; page évolutive, pas une édition figée · consulté le 2026-10-13

LECTURE MDF · Contexte seulement

Ce qui peut être rapproché: Les PAT documentent des politiques de rapprochement entre alimentation et production locale.
Ce qui ne peut pas être déduit: Leur déploiement ne teste pas un ticket paysan financé comme un titre-restaurant.
Pour aller plus loin: Le financement, les bénéficiaires, les commerces éligibles et les achats réellement additionnels.

Méthode : Recensement et historique publiés par le ministère de l’Agriculture.

Limites de l’étude : Un nombre de projets ne mesure ni un gain de revenu agricole ni les achats locaux supplémentaires. Un PAT n’est pas un titre de paiement individuel.

Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.

Raphaël Glucksmann

Instaurer des prix planchers agricoles rémunérateurs

Programme de parti · 2025

Constat descriptif · causalité non établie

Égalim 2 : contractualisation et revenu agricole

Application de la loi de 2021 ; rapport de 2025

Ce qui est constaté

La mission constate une progression insuffisante des contrats écrits et des difficultés d’application de la protection du prix de la matière première agricole.

Assemblée nationale — Évaluation de la loi Égalim 2 Rapport 1014, partie I.A.2 et II.A : effets économiques et contractualisation · consulté le 2026-10-13

Résultat non concluant

Elle souligne l’incertitude sur l’effet propre de la loi dans la transmission des hausses de coûts, dans un contexte d’inflation.

Assemblée nationale — Évaluation de la loi Égalim 2 Rapport 1014, partie I.A.2 et II.A : effets économiques et contractualisation · consulté le 2026-10-13

LECTURE MDF · Comparaison partielle

Ce qui peut être rapproché: Le projet de parti veut renforcer des règles Égalim déjà appliquées aux relations commerciales.
Ce qui ne peut pas être déduit: Fixer un prix plancher agricole n’est pas seulement faire respecter les contrats ; le prix au détail est encore un autre niveau.
Pour aller plus loin: Le calcul des coûts par filière, le contrôle et le partage des marges.

Méthode : Mission parlementaire d’évaluation, auditions et analyse des règles et des filières.

Limites de l’étude : La contractualisation des coûts, un prix plancher à la production et le seuil de revente à perte des distributeurs sont trois mécanismes différents. Le bilan d’un mécanisme ne chiffre pas les deux autres.

Limites des corrections historiques

Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.

Portée des corrections validées (2)

LH27. Rapport publié le 25 février 2025 ; difficultés variables selon les filières, sans exclusion générale des marques de distributeurs.
Source originale — Rapport 1014 du 25 février 2025, II.A et II.B
LH28. Bilan des marques nationales et avis des répondants, pas évaluation causale. Publication du 9 juin 2022 à distinguer de la clôture des négociations. Le rapport parlementaire de 2025 souligne les limites d’isolement des effets.
Source originale — Communiqué du 9 juin 2022, p.2

Florian Philippot

Reprendre la maîtrise de la politique agricole

Programme de parti · non daté

Constat descriptif · causalité non établie

PAC : le choix des critères de répartition compte

2008–2015 ; référé de 2018

Ce qui est constaté

La Cour relève une répartition fortement inégale des aides et des insuffisances d’évaluation de leurs effets sur le revenu et l’environnement.

Cour des comptes — Répartition et effets des aides directes du FEAGA Référé S2018-2553 du 18 octobre 2018, p. 1–3 ; observations 2008–2015 · consulté le 2026-10-13

LECTURE MDF · Contexte seulement

Ce qui peut être rapproché: Le partage des aides et leur évaluation restent des questions communes.
Ce qui ne peut pas être déduit: Le référé n’a pas comparé une sortie de la PAC à son maintien.
Pour aller plus loin: Les ressources nationales remplaçant les aides, le commerce et les règles de répartition.

Méthode : Enquête de la Cour des comptes sur les aides directes du FEAGA en France.

Limites de l’étude : Ce bilan porte sur une politique européenne et des options nationales de répartition. Il n’évalue pas le remplacement de la PAC par une politique exclusivement nationale.

1 réserve documentaire sur les fiches liées

RH40 · Réforme PAC Fischler
Ancienne affirmation retirée : Fin des incitations à la surproduction : réduction des stocks excédentaires et fin progressive des restitutions à l'exportation, améliorant l'image de la PAC sur la scène internationale
Texte intégral retrouvé et téléchargé dans le dossier E3878 de l’Assemblée. Le passage concerne l’ensemble des réformes 2003–2007, pas un effet isolé. L’ancienne affirmation reste retirée du bilan établi.
Réserve ouverte : Réduction des coûts de stocks ≠ disparition des stocks ou de la surproduction. Le document de propositions ne constitue pas une évaluation indépendante ; ne pas transformer son appréciation en effet mesuré. L’amélioration de l’image internationale et la fin des restitutions ne sont pas établies comme effets propres de 2003.
- Commission européenne — COM(2008)306 final, dossier E3878 conservé par l’Assemblée nationale
  Commission européenne · Document : 2008-05-20
  Exposé des motifs, p. 3 imprimée / PDF p. 5 ; contexte p. 2–4
  Limite de la source : Le dossier de 175 pages contient les propositions originales. Les appréciations de la Commission portent sur plusieurs réformes ; pas une identification causale isolée de 2003.

Portée des corrections validées (7)

LH49. Le 26 juin 2003 date l’accord politique. L’adoption du règlement est du 29 septembre et sa publication du 21 octobre. La catégorie française « loi » du site ne rend pas compte de la nature de règlement européen.
Source originale
LH50. Résultats du recensement 2010 publiés à partir de 2011 ; aucune causalité des DPU n’est isolée.
Source originale
RH40. Retirer cette affirmation du bilan des effets établis. Conserver la réserve documentaire ouverte, avec la source et le motif d’insuffisance de preuve. Limites : La fin des incitations, des restitutions et l’amélioration de l’image internationale ne sont pas établies comme effets propres de la seule réforme 2003. Le retrait n’est pas la preuve d’une absence d’effet ; réserve documentaire à conserver. Nouvelle tentative du coordinateur via LexUriServ : page anti-robot, pas de texte intégral. Aucun extrait indexé considéré comme preuve suffisante.
Source originale — Exposé des motifs ; document intégral non obtenu
RH41. La réforme de 2003 renforce la conditionnalité des aides, mise en œuvre à partir de janvier 2005. En 2008, la Cour des comptes européenne relève toutefois que les règles ne sont pas encore toutes traduites en exigences vérifiables dans les exploitations. Limites : Des obligations ne constituent pas une amélioration environnementale observée.
Source originale — p. 8–9, paragraphes 1–5 ; p. 36, paragraphes 85–86
RH42. Dans une simulation publiée en 2006 à partir du RICA 2003, Vincent Chatellier projette des montants de paiement unique très différents selon la taille, le système productif historique et l’intensification des exploitations bovines françaises. Il discute les possibilités de redistribution. Il s’agit de résultats prospectifs, non d’une mesure des effets sur les nouveaux installés. Limites : Projection RICA 2003 à horizon 2007, non bilan ex post national. L’article décrit aussi des dispositions destinées à favoriser les jeunes installés ; ne pas affirmer leur pénalisation uniforme.
Source originale — p. 54, résumé ; p. 59, transferts et jeunes installés ; p. 61–64, méthode ; p. 76–77, conclusion
RH43. Le 26 juillet 2007, le sénateur Jean Besson relaie les demandes agricoles de simplification des contrôles de conditionnalité. Dans sa réponse du 30 août, le ministère de l’Agriculture mentionne neuf mesures de simplification avalisées par le Conseil en juin 2007. Il s’agit d’un débat et de mesures annoncées, sans évaluation chiffrée de la charge administrative. Limites : Position relayée par une question parlementaire, non enquête représentative de tous les exploitants.
Source originale — Question, JO p. 1318 ; réponse du 30 août
RR07. Lever la limite d’accès au texte de 2008 et ajouter son appréciation comme contexte ; conserver la réserve causale. ouverte sur le fond ; accès intégral désormais documenté. Réduction des coûts de stocks ≠ disparition des stocks ou de la surproduction. Le document de propositions ne constitue pas une évaluation indépendante ; ne pas transformer son appréciation en effet mesuré. L’amélioration de l’image internationale et la fin des restitutions ne sont pas établies comme effets propres de 2003.
Source originale — Exposé des motifs, p. 3 imprimée / PDF p. 5 ; contexte p. 2–4

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

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