Ce que le passé nous apprend — Présidentielle 2027

11 comparaisons · 14 engagements éclairés · 17 références d’évaluation

Comparaisons documentaires MDF : une conséquence est favorable ou défavorable à un objectif et à un public précisés, jamais une note attribuée à un candidat. Estimation causale, constat descriptif et résultat non concluant sont distingués. Une proposition ancienne ne constitue pas une politique appliquée.

104 des 118 textes de campagne 2027 du dossier ne figurent pas dans ces comparaisons d’effets initiales. Les lectures complémentaires ci-dessous distinguent évaluations, constats descriptifs et cadres juridiques. Ce nombre inclut les textes conservés de personnalités non désignées à une primaire. L’absence de comparaison ne vaut ni validation ni réfutation.

Consulter le périmètre et les limites du contrôle des liens

38 lectures historiques complémentaires · 33 précédents examinés · 34 sources

Rapprochements éditoriaux de MDF : les constats juridiques et descriptifs sont séparés des estimations causales. Chaque texte conserve sa période et son attribution. Une comparaison partielle ne vaut pas prévision. Les liens de contexte ne sont pas des évaluations de la mesure proposée.

1 comparaison dans cette sélection · relecture du 2026-10-14. Les qualifications portent sur les conséquences historiques pour les publics concernés, jamais sur la valeur d’une candidature.

UNE DÉCISION PASSÉE, DES RÉSULTATS DOCUMENTÉS

Maternités : un éloignement accru, sans bilan clinique dans cette étude

Fermetures et regroupements de maternités entre 2000 et 2017 ; la loi HPST sert ici de contexte institutionnel.

2000-2017 ; publication DREES de juillet 2021.

Coût ou conséquence défavorable

Entre 2000 et 2017, le temps médian théorique vers la maternité la plus proche passe de 7,9 à 9,1 minutes pour les femmes de 15 à 44 ans, en France métropolitaine et dans les DROM hors Guyane et Mayotte. Dans le Lot, la part située à plus de 45 minutes passe de 6,3 % à 23,8 %, soit 6 % à 24 % dans le texte arrondi de la DREES, après la fermeture de trois des quatre maternités.

DREES — éloignement des maternités entre 2000 et 2017, Études et Résultats n° 1201 · 2021 Assemblée nationale, rapport n° 4711, p. 70 · 2021

Contrepartie ou limite

Ces distances décrivent l’accès géographique, pas la qualité ou la sécurité des soins. Elles ne permettent pas d’estimer les bénéfices ou risques cliniques d’une réouverture.

DREES — éloignement des maternités entre 2000 et 2017, Études et Résultats n° 1201 · 2021

Comment ces résultats ont été établis

Analyse descriptive de l’implantation des maternités et des femmes de 15 à 44 ans. France hors Guyane et Mayotte ; trajets automobiles théoriques sur le réseau routier de 2018.

DREES — éloignement des maternités entre 2000 et 2017, Études et Résultats n° 1201 — PDF p. 2, tableau 1 ; p. 3, Lot et encadré méthodologique ; p. 4, OSRM. PDF original et classeur corrigé ER1201MAJ160724.xls consultés le 14 octobre 2026. Médianes théoriques, femmes de 15 à 44 ans ; aucun effet propre de HPST établi.

Assemblée nationale, rapport n° 4711, p. 70 — Page 70 du PDF consultée : Lot, femmes en âge de procréer à plus de 45 minutes, 6 % en 2000 et 24 % en 2017. Reprise parlementaire de la DREES, pas une évaluation indépendante ; tableau DREES original restant à contrôler.

Relecture documentaire : 2026-10-14

Ce que cela éclaire pour 2027

Jean-Luc Mélenchon · Garantir des services publics de santé à moins de trente minutes

L’engagement de Mélenchon vise trente minutes pour chaque personne. Le précédent invite à suivre les territoires les plus éloignés et les effectifs soignants disponibles ; il ne prédit pas l’effet des réouvertures annoncées.

L’engagement original · Campagne 2027

Limites de la comparaison

Temps automobiles théoriques calculés avec OSRM sur le réseau routier de 2018, pour les femmes de 15 à 44 ans ; France métropolitaine et DROM hors Guyane et Mayotte pour la médiane nationale. Ces résultats ne mesurent ni les trajets réellement parcourus, ni la qualité des soins, ni l’effet propre de la loi HPST. Les maternités ne représentent pas les urgences, les EHPAD ou tous les déserts médicaux. Une médiane ne démontre pas un accès garanti à chaque personne.

Limites des corrections historiques

Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.

Portée des corrections validées (3)

LH43. Conserver le champ généralistes libéraux hors centres de santé si les chiffres sont repris.
Source originale
RH37. Les agences régionales de santé sont créées le 1er avril 2010, date de publication du décret du 31 mars pris dans le cadre de la loi HPST. Cette création institutionnelle n’est pas, à elle seule, une évaluation de l’efficacité du pilotage régional. Limites : Dossier ministériel d’ouverture bloqué par CAPTCHA ; pas recertification des sept organismes.
Source originale — Article 1 et publication au JORF du 1er avril
RH38. Dans un avis adopté le 5 juin 2012, l’Académie nationale de médecine critique la place accordée à la gestion comptable et demande de renforcer la responsabilité médicale. Son analyse vise les évolutions issues des ordonnances de 2005 et de la loi HPST ; c’est une position professionnelle attribuée. Limites : Ne pas attribuer cette critique à tous les praticiens ni à la seule loi de 2009.
Source originale — p. 1 : objet ; p. 2 : recommandations ; p. 3 : adoption

Les rapprochements documentés

3 textes dans cette sélection. Une comparaison partielle, un contexte et une absence de transposabilité ont des sens différents.

Michel Barnier

Différencier la prise en charge selon le suivi de la prévention

Programme de parti · 2026

Constat descriptif · causalité non établie

Prévention : des programmes disponibles, une participation insuffisante

Bilan publié en 2021

Ce qui est constaté

La Cour observe des participations faibles aux dépistages organisés et des résultats en deçà des cibles ; elle relève des disparités sociales et territoriales.

Cour des comptes — La politique de prévention en santé Synthèse et chapitre I, p. 55–59 : dépistages et vaccination · consulté le 2026-10-13

LECTURE MDF · Effets non transposables

Ce qui peut être rapproché: La participation à la prévention est un problème déjà documenté.
Ce qui ne peut pas être déduit: Une faible participation ne prouve pas qu’une pénalité de remboursement serait efficace ou équitable.
Pour aller plus loin: Les comportements visés, exceptions médicales et effets sur le recours aux soins.

Méthode : Enquête de la Cour sur cancers, diabète et maladies neuro-cardio-vasculaires.

Limites de l’étude : L’enquête n’évalue pas une modulation du remboursement selon le comportement individuel. Elle ne démontre ni les économies ni les effets sanitaires d’un tel mécanisme.

Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.

Limites des corrections historiques

Portée des corrections validées (7)

LH05. Le montant DMP est un minimum. La date de fin 2011 correspond à l’arrêté des dépenses, pas à la publication du rapport.
Source originale — Résumé p.9–10
LH06. Cette étude mesure une accessibilité géographique ; elle n’isole pas un effet de la réforme de 2004.
Source originale — ER n° 1206, champ et tableau 1
LH07. La tarification à l’activité relève d’un autre texte. Son effet propre n’est pas établi par cette fiche.
Source originale — Paragraphes 268–272
LH08. La participation de 2005 et les franchises de 2008 relèvent de mesures distinctes. Le renoncement aux soins reste à documenter.
Source originale — Question de 2008 et réponse de 2010
LH09. L’évolution du solde dépend des recettes et des dépenses ; elle ne mesure pas la causalité de la seule réforme.
Source originale — Tableau des soldes par branche et analyse de 2004–2006
LH10. L’amélioration de l’accès imputable à la coordination n’est pas établie ici. Cela ne démontre pas une inefficacité.
Source originale — Rapport Prévention 2021 : ne mesure pas cet effet
RH03. Créée par la loi du 13 août 2004 et mise en place le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de santé reprend et développe des missions d’évaluation des produits de santé, de recommandations professionnelles et de certification. Son rapport d’activité 2005 décrit ces travaux ; il ne mesure pas un gain clinique global imputable à sa création. Limites : Le fonctionnement institutionnel est confirmé ; l’amélioration clinique globale reste hors de la preuve.
Source originale — p. 10–11, création et missions ; p. 18–25, activités ; dépôt légal juillet 2006

Juan Branco

Revaloriser les internes et généraliser des bourses avant les études de médecine

Campagne 2027

Cadre juridique · effet social non évalué

Les internes étaient déjà rémunérés avant la proposition

Barème au 1er novembre 2020

Ce qui est constaté

Le barème prévoit une rémunération brute annuelle des internes et des indemnités ; il fixe par exemple 18 473 euros en première année, hors indemnités.

Arrêté du 11 septembre 2020 — Rémunération des internes Article 2, annexe XVII, montants applicables au 1er novembre 2020 · consulté le 2026-10-13

Le dernier contrôle automatique a reçu un refus d’accès. La référence est conservée ; cela ne prouve pas que le lien est supprimé.

LECTURE MDF · Comparaison partielle

Ce qui peut être rapproché: Une rémunération d’internat et des barèmes existaient déjà.
Ce qui ne peut pas être déduit: La proposition associe les bourses antérieures à l’internat ; le barème 2020 ne teste pas cet accès élargi aux études.
Pour aller plus loin: Le montant supplémentaire par rapport à l’existant et les conditions des bourses.

Méthode : Arrêté original du 11 septembre 2020, article 2.

Limites de l’étude : Il s’agit d’un barème historique, pas de la rémunération actuelle. Sa publication ne démontre pas un effet sur les vocations ; les bourses avant l’internat visent un autre stade du parcours.

1 réserve documentaire sur les fiches liées

RH33 · Conclusions du Ségur de la santé
Ancienne affirmation retirée : Effet d'aspiration : les revalorisations hospitalières ont accentué les difficultés de recrutement dans le secteur médico-social et les cabinets libéraux
Question originale et réponse consultées ; rapport annuel FHF 2022 relu. Le témoignage local précise l’alerte mais ne valide pas l’ancienne généralisation aux cabinets libéraux. L’ancienne affirmation reste retirée du bilan établi.
Réserve ouverte : Attribution explicite à une sénatrice, pas constat causal de MDF. Pas de données de mobilité individuelles ni de contrefactuel ; cabinets libéraux non couverts par cette preuve.
- Marie-Claude Varaillas — question orale n° 1754S et réponse gouvernementale
  Marie-Claude Varaillas · Document : Question publiée le 8 juillet 2021 ; réponse en séance le 20 juillet, publiée le 21 juillet 2021
  Question et échange sur les établissements privés solidaires de Dordogne
  Limite de la source : Témoignage parlementaire attribué : ne quantifie pas des flux nationaux et ne prouve pas un effet causal sur les cabinets libéraux.
- Rapport annuel 2022
  Rapport annuel 2022 · Document : 2023-06
  p. 4, p. 15 et recherche textuelle recrutement/Ségur/libéral/aspiration
  Limite de la source : Recherche textuelle et passages ciblés ; absence de preuve dans ceux-ci ne réfute pas l’hypothèse.

Portée des corrections validées (8)

LH36. La source sur les maladies chroniques ne mesure pas les difficultés de recrutement hospitalier.
Source originale — Présentation,6 octobre 2022
LH37. Ces étapes de revalorisation ne mesurent pas le sentiment d’injustice ; les professionnels libéraux ne sont pas des salariés de ces établissements.
Source originale — fiche 3.4, p.118–120
RH29. Le bilan ministériel de juillet 2021 distingue une revalorisation socle de 183 € nets mensuels dans le public, transposée au privé non lucratif, et de 160 € pour les personnels non médicaux du privé lucratif. Il annonce environ 1,5 million de professionnels concernés. Limites : Ne pas étendre 183 € à tous les statuts ni conserver « depuis sa création ».
Source originale — p. 11–12 (PDF p. 12–13)
RH30. La Cour des comptes distingue 6,5 Md€ d’aides à la restauration des capacités financières et 9 Md€ pour la relance de l’investissement hospitalier. L’enveloppe globale annoncée de 19 Md€ couvre aussi d’autres volets de santé. Les 13 Md€ financés par la Cades ne sont pas intégralement une reprise de dette. Limites : Retenir des périmètres distincts ; ne pas faire des 19 Md€ un investissement hospitalier effectivement réalisé sur dix ans.
Source originale — Synthèse p. 11 ; p. 57 et 73 (PDF p. 11, 57, 73)
Source originale — p. 25 (PDF p. 26)
RH31. Le bilan ministériel de juillet 2021 présente la couverture de besoins en effectifs de 15 000 postes dans le cadre des accords du Ségur. Cette cible ne constitue pas un décompte de recrutements réalisés. Limites : Réalisation effective toujours non démontrée ; ne pas transformer l’absence de bilan en preuve d’échec.
Source originale — p. 21 (PDF p. 22), organisation et temps de travail
RH32. La Commission des comptes de la Sécurité sociale chiffre les dépenses du Ségur à 9,3 Md€ en 2021, dont 7,9 Md€ pour les revalorisations salariales des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il s’agit d’un coût budgétaire, sans estimation ici de sa contribution propre au déficit. Limites : Une charge supplémentaire n’est pas à elle seule une mesure du déficit causé par la réforme.
Source originale — p. 72 (PDF p. 72), section 2.2 sur l’ONDAM 2021 et 2022
RH33. Retirer cette affirmation du bilan des effets établis. Conserver la réserve documentaire ouverte, avec la source et le motif d’insuffisance de preuve. Limites : L’hypothèse d’aspiration reste ouverte. Aucune étude causale originale adéquate récupérée pour les deux secteurs.
Source originale — p. 4, p. 15 et recherche textuelle recrutement/Ségur/libéral/aspiration
RR06. Ajouter un contexte parlementaire attribué ; garder l’effet national non démontré. ouverte sur l’effet d’aspiration ; contexte attribué proposé. Attribution explicite à une sénatrice, pas constat causal de MDF. Pas de données de mobilité individuelles ni de contrefactuel ; cabinets libéraux non couverts par cette preuve.
Source originale — Question et échange sur les établissements privés solidaires de Dordogne
Source originale — p. 4, p. 15 et recherche textuelle recrutement/Ségur/libéral/aspiration

Karim Bouamrane

Lutter contre les déserts médicaux et préparer le système de santé au vieillissement

Campagne 2027

Constat descriptif · causalité non établie

L’accès territorial peut se dégrader malgré un système national

2000–2017

Résultat défavorable observé

Entre 2000 et 2017, le temps médian théorique vers la maternité la plus proche passe de 7,9 à 9,1 minutes pour les femmes de 15 à 44 ans, en France métropolitaine et dans les DROM hors Guyane et Mayotte. La part des femmes situées à plus de 30 minutes et à plus de 45 minutes augmente également.

DREES — éloignement des maternités entre 2000 et 2017, Études et Résultats n° 1201 PDF p. 2, tableau 1 ; p. 3, Lot et encadré méthodologique ; p. 4, OSRM. PDF original et classeur corrigé ER1201MAJ160724.xls consultés le 14 octobre 2026. Médianes théoriques, femmes de 15 à 44 ans ; aucun effet propre de HPST établi. · consulté le 2026-10-14

LECTURE MDF · Contexte seulement

Ce qui peut être rapproché: La distance d’accès constitue un indicateur territorial concret.
Ce qui ne peut pas être déduit: L’indicateur des maternités ne mesure pas tout l’accès aux soins ni les besoins liés au vieillissement.
Pour aller plus loin: Les professionnels concernés, délais de rendez-vous, territoires et moyens.

Méthode : DREES : localisation des maternités et temps de trajet des femmes de 15 à 44 ans ; observation géographique.

Limites de l’étude : Temps automobiles théoriques calculés avec OSRM sur le réseau routier de 2018, pour les femmes de 15 à 44 ans ; France métropolitaine et DROM hors Guyane et Mayotte pour la médiane nationale. Ces résultats ne mesurent ni les trajets réellement parcourus, ni la qualité des soins, ni l’effet propre de la loi HPST. Les maternités ne représentent pas les urgences, les EHPAD ou tous les déserts médicaux. Une médiane ne démontre pas un accès garanti à chaque personne.

Limites des corrections historiques

Portée des corrections validées (3)

LH43. Conserver le champ généralistes libéraux hors centres de santé si les chiffres sont repris.
Source originale
RH37. Les agences régionales de santé sont créées le 1er avril 2010, date de publication du décret du 31 mars pris dans le cadre de la loi HPST. Cette création institutionnelle n’est pas, à elle seule, une évaluation de l’efficacité du pilotage régional. Limites : Dossier ministériel d’ouverture bloqué par CAPTCHA ; pas recertification des sept organismes.
Source originale — Article 1 et publication au JORF du 1er avril
RH38. Dans un avis adopté le 5 juin 2012, l’Académie nationale de médecine critique la place accordée à la gestion comptable et demande de renforcer la responsabilité médicale. Son analyse vise les évolutions issues des ordonnances de 2005 et de la loi HPST ; c’est une position professionnelle attribuée. Limites : Ne pas attribuer cette critique à tous les praticiens ni à la seule loi de 2009.
Source originale — p. 1 : objet ; p. 2 : recommandations ; p. 3 : adoption

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode