Compléter la répartition par une capitalisation collective financée sur la consommation
Bâtir ensemble propose en juin 2026 une capitalisation collective adossée à un prélèvement sur la consommation. Le fonds souverain visé dépasserait à terme 1 000 milliards d’euros ; ce montant est un objectif.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Bâtir ensemble — Michel Barnier et contributeurs · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
PDF numéro 2 du 16 juin 2026, p. 8 du fichier.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 17 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 17 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Repère de contexte
Loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises
L’accumulation d’épargne pour compléter les pensions a un précédent documenté. Le fonds collectif alimenté par la consommation est différent des PER et de leurs avantages fiscaux.
Constat descriptif · causalité non établie
La loi Pacte a développé les produits d’épargne retraite
2019–2022 ; évaluation de 2024
L’épargne retraite se développe après l’harmonisation des produits ; elle représente 2,3 % des prestations de retraite en 2022.
La Cour estime un coût fiscal et social d’au moins 1,8 milliard d’euros en 2022, hors épargne collective obligatoire, avec une diffusion concentrée vers les ménages aisés.
LECTURE MDF · Contexte seulement
- Ce qui peut être rapproché
- L’accumulation d’épargne pour compléter les pensions a un précédent documenté.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Le fonds collectif alimenté par la consommation est différent des PER et de leurs avantages fiscaux.
- Pour aller plus loin
- L’incidence de la taxe, les droits attribués, la gouvernance et le calendrier des 1 000 milliards visés.
Méthode : Cour des comptes : suivi des encours, des bénéficiaires et du coût fiscal et social.
Limites de l’étude : Les PER individuels ou d’entreprise ne reproduisent pas un fonds collectif financé par une taxe sur la consommation. Leurs coûts et leur distribution ne prédisent pas ceux du fonds proposé.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Limites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (3)
- LH51. Ne certifie pas rendement total dividendes inclus ni cours ultérieur.
- LH52. L’échec du RIP ne démontre pas un abandon définitif de la privatisation. Aucun actionnariat actuel n’est recertifié ici.
Source originale — Décision 2019-1-8 RIP, points 4 à 6 ; texte original relu par le coordinateur
- RH44. La collecte de soutiens à la proposition relative à ADP s’est déroulée du 13 juin 2019 au 12 mars 2020. Le Conseil constitutionnel constate 1 093 030 soutiens valides et un seuil requis non atteint. Ce résultat ne mesure pas l’opinion de toute la population sur la privatisation. Limites : Aucune cause unique du devenir de la privatisation n’est certifiée ici.
Source originale — § 1–3 : calendrier, soutiens et absence de seuil atteint
Ce qu’il reste à examiner
- Quels paramètres et quelles générations seraient concernés ?
- Quelles modalités de financement et de transition ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.