Remplacer les ARS par des directions départementales
Dans son programme de 2022, Jean Lassalle prévoit de remplacer les agences régionales de santé par des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Jean Lassalle · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
La couverture identifie Jean Lassalle et la présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Document archivé sur le site de Résistons ! ; aucune reprise pour 2027 n’est établie.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 4 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 4 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Loi HPST — création des agences régionales de santé
L’article 118 de la loi HPST crée les agences régionales de santé. Le programme de Lassalle de 2022 vise leur remplacement par un échelon départemental. Le mécanisme est directement concerné, même si le passage ne précise pas la répartition future de toutes les missions des agences.
La décision dans MDFLimites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (3)
- LH43. Conserver le champ généralistes libéraux hors centres de santé si les chiffres sont repris.
- RH37. Les agences régionales de santé sont créées le 1er avril 2010, date de publication du décret du 31 mars pris dans le cadre de la loi HPST. Cette création institutionnelle n’est pas, à elle seule, une évaluation de l’efficacité du pilotage régional. Limites : Dossier ministériel d’ouverture bloqué par CAPTCHA ; pas recertification des sept organismes.
Source originale — Article 1 et publication au JORF du 1er avril
- RH38. Dans un avis adopté le 5 juin 2012, l’Académie nationale de médecine critique la place accordée à la gestion comptable et demande de renforcer la responsabilité médicale. Son analyse vise les évolutions issues des ordonnances de 2005 et de la loi HPST ; c’est une position professionnelle attribuée. Limites : Ne pas attribuer cette critique à tous les praticiens ni à la seule loi de 2009.
Source originale — p. 1 : objet ; p. 2 : recommandations ; p. 3 : adoption
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles compétences et ressources seraient transférées à ces directions ?
- Comment les décisions seraient-elles coordonnées entre départements ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.