Ouvrir un référendum citoyen à partir de 700 000 soutiens
L’archive présidentielle de 2022 propose de permettre une initiative référendaire après le soutien de 700 000 citoyens. La mesure renvoie à sa proposition constitutionnelle de novembre 2021.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Jean Lassalle · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
La couverture identifie Jean Lassalle et la présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Document archivé sur le site de Résistons ! ; aucune reprise pour 2027 n’est établie.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 2 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 2 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Institutions & démocratie ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles questions pourraient être soumises au vote ?
- Quelle vérification des soutiens et quel contrôle constitutionnel seraient prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.