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DÉBAT 16 · Institutions & démocratie

Comment décider et contrôler le pouvoir ?

Représentation, participation et transparence : replacer les propositions dans l’histoire institutionnelle.

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Florian Philippot
Florian Philippot

Les Patriotes

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Remplacer les présentations d’élus par 150 000 parrainages citoyens

Dans son entretien à Arras diffusé le 14 septembre 2026, Florian Philippot revendique dans son programme un parrainage par 150 000 Français inscrits sur les listes électorales pour choisir les candidats à la présidentielle. Il propose ce mécanisme en remplacement du système de présentations par les élus.

Source consultée · TVLibertés — entretien de Florian Philippot, JT du 14 septembre 2026
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Gabriel Attal
Gabriel Attal

Renaissance

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Consulter simultanément les peuples sur une union européenne renforcée

Dans son discours de septembre 2026, Gabriel Attal propose de créer des États-Unis d’Europe par une consultation simultanée dans les pays appelés à les rejoindre. Il présente ce référendum européen comme un recours aux peuples si les gouvernements tergiversent devant ce projet.

Source consultée · Bâtir les États-Unis d’Europe — discours de Gabriel Attal à Reims, 17 septembre 2026 · p. 20
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Gilles Platret
Gilles Platret

Sans étiquette · France 2050

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Passer à un seul tour pour les élections législatives

Gilles Platret propose un scrutin uninominal à un tour pour les élections législatives. Son communiqué ne précise ni le redécoupage des circonscriptions ni les garanties de représentation.

Source consultée · Présidentielles 2027 - Gilles Platret : une candidature de combat, de vérité - L'infoRmateur de Bourgogne
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Marine Tondelier
Marine Tondelier

Les Écologistes

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Créer une assemblée consultative des enfants

Le livret de campagne de septembre 2026 prévoit une assemblée représentative des âges, territoires et milieux sociaux, de l'école primaire au lycée. Elle donnerait des avis sur les politiques touchant les conditions de vie des enfants.

Source consultée · Pour un pays à hauteur d’enfants — campagne de Marine Tondelier, septembre 2026 · p. 28
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BM
Benoît Mathieu

Sans étiquette

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Préparer un texte instituant le référendum d’initiative citoyenne

Benoît Mathieu prévoit de rédiger et publier un article de loi instituant le référendum d’initiative citoyenne. Sa page précise que la rédaction est encore révisée, à partir de travaux existants.

Source consultée · Programme 2027 — tirage au sort, RIC, nouvelle Constitution · Cap 500 signatures
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Bruno Retailleau
Bruno Retailleau

Les Républicains

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Faire supprimer le principe de précaution par référendum

Dans son projet personnel pour 2027, Bruno Retailleau propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement et de lui substituer un principe de responsabilité et d’innovation. Il prévoit d’inclure cette modification dans une révision constitutionnelle soumise au référendum.

Source consultée · Supprimer le principe de précaution par référendum .
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Clara Egger
Clara Egger

Solution démocratique

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Donner aux communes la maîtrise de leurs règles électorales

Le programme prévoit de transférer aux communes une compétence sur leur code électoral, si la révision proposée est approuvée par référendum. Elles pourraient introduire la démocratie directe ou d'autres modes de scrutin par délibération.

Source consultée · Présidentielle 2027 : découvrez le programme de notre candidat
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MM
Manolo Mlekuz

Trajectoire — mouvement citoyen non partisan

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Prévoir des législatives et un gouvernement pendant la rédaction d'une Constitution

Le programme Trajectoire prévoit de nouvelles législatives après l'arrivée au pouvoir du mouvement. Le président du parti arrivé en tête serait nommé Premier ministre pour composer un gouvernement et diriger la politique nationale pendant la période constituante.

Source consultée · Programme — Trajectoire
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Olivier Becht
Olivier Becht

Le Projet France — sans étiquette

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Créer un RIC et élargir l'autonomie des collectivités

Olivier Becht propose un référendum d'initiative citoyenne ainsi qu'une autonomie accrue des collectivités pour réglementer et financer leurs compétences. Son projet de campagne ne précise pas ici le seuil du référendum ni les compétences concernées.

Source consultée · Le Projet France – Olivier BECHT Président 2027
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Anasse Kazib
Anasse Kazib

Révolution permanente

Programme de parti · 2026

Institutions & démocratie

Remplacer la Ve République par une assemblée unique

Dans son programme pour les municipales de 2026, Révolution permanente demande le départ d'Emmanuel Macron et une assemblée unique élue dès 16 ans. Ses membres seraient révocables et rémunérés comme des travailleurs.

Source consultée · Municipales 2026 : RP défendra une alternative révolutionnaire des travailleurs et de la jeunesse !
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Fabien Verdier
Fabien Verdier

Mouvement pour le développement des villes sous-préfectures

Texte · 2026

Institutions & démocratie

Faire entrer des maires des petites villes au gouvernement

Dans son communiqué de septembre 2026, Fabien Verdier propose que 20 % des membres du gouvernement soient issus des maires des petites villes, villes sous-préfectures, ruralités et terroirs. Il s'agit d'une position formulée avant la sélection de la primaire.

Source consultée · Fabien Verdier — communiqué de candidature du 8 septembre 2026
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Lydie Massard
Lydie Massard

Union démocratique bretonne

Texte · 2026

Institutions & démocratie

Donner aux territoires des compétences législatives et fiscales

Lydie Massard propose une République fédérale dans laquelle les territoires pourraient voter des lois dans certains domaines et disposer de ressources fiscales adaptées. Cette orientation est exposée dans sa déclaration de primaire d'avril 2026.

Source consultée · Lydie MASSARD : Candidate aux primaires de la gauche - UDB
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Nathalie Arthaud
Nathalie Arthaud

Lutte ouvrière

Texte · 2026

Institutions & démocratie

Refuser un changement limité à la réforme du capitalisme

Dans son discours de mai 2026, Nathalie Arthaud rejette l'idée que le changement puisse venir d'un simple encadrement du capitalisme, d'une dose de planification ou de nationalisations. Ce passage formule une orientation politique plutôt qu'une réforme institutionnelle détaillée.

Source consultée · Fête de Lutte ouvrière 2026 : discours de Nathalie Arthaud (dimanche) | Portail de Lutte Ouvrière
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Nicolas Dupont-Aignan
Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France

Programme de parti · 2026

Institutions & démocratie

Retirer certaines subventions associatives avec une cible de dix milliards d'économies

Debout la France propose de supprimer les aides aux associations qu'il qualifie de clientélistes ou favorables à l'immigration, avec un objectif de dix milliards d'euros au bout de trois ans. Le passage ne définit pas ces catégories et n'établit pas le rendement annoncé.

Source consultée · Économie - Debout La France
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Xavier Bertrand
Xavier Bertrand

Nous France — candidature indépendante envisagée

Texte · 2026

Institutions & démocratie

Soutenir la réforme parlementaire du football professionnel

Dans sa tribune de juin 2026, Xavier Bertrand appelle les députés à adopter la proposition de loi Lafon et Savin sur l’organisation du football professionnel. Cette position datée ne vaut pas programme présidentiel 2027.

Source consultée · OPINION. « Football : la loi qui nous manque », par Xavier Bertrand président LR de la région Hauts-de-France (La Tribune) • Nous France
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Raphaël Glucksmann
Raphaël Glucksmann

Place publique

Programme de parti · 2025

Institutions & démocratie

Mettre fin à la mise en concurrence des administrations

Le document de Place publique propose d'abandonner les modes de gestion organisant la concurrence entre administrations et avec le secteur privé. Il présente cette orientation comme une manière de recentrer les services publics sur les besoins de la population.

Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 48
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Éric Zemmour
Éric Zemmour

Reconquête

Archive · 2024

Institutions & démocratie

Supprimer la moitié des agences européennes

Le programme de Reconquête pour 2024 prévoit de supprimer la moitié des agences européennes et les programmes que le parti juge injustifiés. Les budgets d'Europe créative et les subventions aux ONG sont cités comme exemples, sans que les économies réalisables soient établies par ce passage.

Source consultée · Notre projet pour l’Europe des nations et de la civilisation — européennes 2024 · p. 9
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Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Archive · 2024

Institutions & démocratie

Publier l’origine des propositions et amendements européens

Le programme collectif LFI des européennes 2024 propose une publication obligatoire de l’empreinte législative de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, afin d’identifier les contributions suggérées par des tiers.

Source consultée · Chapitre 5 - Faire respecter la souveraineté populaire en Europe - La France insoumise
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Delphine Batho
Delphine Batho

Génération écologie

Archive · 2023

Institutions & démocratie

Rompre avec le présidentialisme

La motion de Génération écologie adoptée en décembre 2023 défend l'abolition du présidentialisme et de nouvelles institutions démocratiques. Cette orientation appartient au texte collectif du mouvement et ne précise pas ici l'architecture institutionnelle proposée.

Source consultée · Vivre autrement ! - Génération Écologie
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Jérôme Guedj
Jérôme Guedj

Parti socialiste

Texte · 2023

Institutions & démocratie

Conserver le papier pour les décisions administratives individuelles

L'article 24 de la proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en avril 2023 prévoit une notification sur papier des décisions créant, retirant ou abrogeant des droits individuels. Une notification électronique resterait possible après consentement préalable de l'usager.

Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023
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Emmanuel Maurel
Emmanuel Maurel

Gauche républicaine et socialiste

Archive · 2022

Institutions & démocratie

Supprimer la métropole du Grand Paris et redistribuer ses compétences

Le programme de la GRS de 2022 propose de transférer l'essentiel de ses compétences à la région Île-de-France, après avoir rétabli les compétences des anciennes communautés d'agglomération.

Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 58
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Natacha Polony
Natacha Polony

Nous sommes la France

Période non établie

Institutions & démocratie

Encadrer les passages entre fonctions publiques stratégiques et intérêts privés

Son texte personnel non daté prévoit de renforcer l’encadrement de ces passages, de combattre les conflits d’intérêts et de protéger les lanceurs d’alerte. Il ne définit ici ni délai d’interdiction ni nouvelles sanctions.

Source consultée · Natacha Polony — Ma vision pour la France (édition non datée)
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode