DÉBAT 16 · Institutions & démocratie
Représentation, participation et transparence : replacer les propositions dans l’histoire institutionnelle.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Institutions & démocratie
La lettre de 2026 propose le retour au septennat. Elle souhaite aussi que le Premier ministre engage sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, notamment lors de sa prise de fonction.
Source consultée · Lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et Français — 15 juillet 2026 · p. 80Institutions & démocratie
Dans son discours de mai 2026, Édouard Philippe propose une majorité législative ouverte réunissant la droite et le centre, tout en excluant une alliance avec l'extrême droite.
Source consultée · Discours d’Édouard Philippe lors du Conseil national à Reims - 10 mai 2026 - Horizons Le partiInstitutions & démocratie
Dans son communiqué de septembre 2026, Fabien Verdier propose que 20 % des membres du gouvernement soient issus des maires des petites villes, villes sous-préfectures, ruralités et terroirs. Il s'agit d'une position formulée avant la sélection de la primaire.
Source consultée · Fabien Verdier — communiqué de candidature du 8 septembre 2026Institutions & démocratie
Lydie Massard propose une République fédérale dans laquelle les territoires pourraient voter des lois dans certains domaines et disposer de ressources fiscales adaptées. Cette orientation est exposée dans sa déclaration de primaire d'avril 2026.
Source consultée · Lydie MASSARD : Candidate aux primaires de la gauche - UDBInstitutions & démocratie
Dans son discours de mai 2026, Nathalie Arthaud rejette l'idée que le changement puisse venir d'un simple encadrement du capitalisme, d'une dose de planification ou de nationalisations. Ce passage formule une orientation politique plutôt qu'une réforme institutionnelle détaillée.
Source consultée · Fête de Lutte ouvrière 2026 : discours de Nathalie Arthaud (dimanche) | Portail de Lutte OuvrièreInstitutions & démocratie
Dans sa tribune de juin 2026, Xavier Bertrand appelle les députés à adopter la proposition de loi Lafon et Savin sur l’organisation du football professionnel. Cette position datée ne vaut pas programme présidentiel 2027.
Source consultée · OPINION. « Football : la loi qui nous manque », par Xavier Bertrand président LR de la région Hauts-de-France (La Tribune) • Nous FranceInstitutions & démocratie
L'article 24 de la proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en avril 2023 prévoit une notification sur papier des décisions créant, retirant ou abrogeant des droits individuels. Une notification électronique resterait possible après consentement préalable de l'usager.
Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
