Donner aux territoires des compétences législatives et fiscales
Lydie Massard propose une République fédérale dans laquelle les territoires pourraient voter des lois dans certains domaines et disposer de ressources fiscales adaptées. Cette orientation est exposée dans sa déclaration de primaire d'avril 2026.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
« la capacité de voter des lois dans certains domaines »Lydie MASSARD : Candidate aux primaires de la gauche - UDB
Lydie Massard · Texte signé · consulté le 2026-10-12
Déclaration personnelle publiée le 7 avril 2026.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Institutions & démocratie ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels territoires et domaines recevraient un pouvoir législatif ?
- Comment seraient organisées la fiscalité et la solidarité entre territoires ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.