Donner aux communes la maîtrise de leurs règles électorales
Le programme prévoit de transférer aux communes une compétence sur leur code électoral, si la révision proposée est approuvée par référendum. Elles pourraient introduire la démocratie directe ou d'autres modes de scrutin par délibération.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
« son propre code électoral »Présidentielle 2027 : découvrez le programme de notre candidat
Solution Démocratique · Document de campagne · consulté le 2026-10-12
La page est présentée comme programme de la candidature présidentielle 2027 de Solution Démocratique. Le texte collectif et son calendrier prospectif ne prouvent pas une date d’édition ni un texte signé personnellement par Clara Egger. Les dates envisagées dans le calendrier ne sont pas prises pour date de publication.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Objectif proche · mécanisme distinct
Révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
La révision de 2003 introduit le référendum local sur des actes relevant de la compétence d'une collectivité, à son initiative et dans un cadre légal. Egger propose que les communes choisissent leurs règles électorales et instaurent la démocratie directe par délibération après un transfert approuvé par référendum. Le repère distingue l'outil de vote local déjà prévu d'une maîtrise nouvelle des règles du jeu.
Aucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles règles pourraient différer entre les communes ?
- Quelles garanties nationales et conventions encadreraient le transfert ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.