Faire supprimer le principe de précaution par référendum
Dans son projet personnel pour 2027, Bruno Retailleau propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement et de lui substituer un principe de responsabilité et d’innovation. Il prévoit d’inclure cette modification dans une révision constitutionnelle soumise au référendum.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Bruno Retailleau · Document de campagne · consulté le 2026-10-14
Fiche détaillée de campagne consultée et conservée. Les montants et justifications politiques sont ceux du projet ; leur efficacité et leur faisabilité ne sont pas certifiées. La date « mis à jour » ne date pas l’édition initiale.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-14.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Charte de l'environnement adossée à la Constitution
Le principe de précaution figure à l'article 5 de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution en 2005. La proposition vise explicitement sa suppression par référendum ; les autres articles de la Charte ne sont pas, dans ce passage, désignés pour abrogation.
La décision dans MDFAucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quel texte serait soumis au référendum ?
- Quelles obligations de protection de l'environnement resteraient applicables ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.