Limiter l'externalisation des services publics
Le programme PCF des Jours heureux de 2022 souhaite revoir les règles juridiques, comptables et budgétaires qui limitent les recrutements publics et favorisent la sous-traitance, afin de réduire les délégations et les partenariats public-privé.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Fabien Roussel · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Les pages PCF des Jours heureux contiennent des engagements à réaliser Dès 2022 et En 2022 ; programme de campagne antérieur.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Institutions & démocratie ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quelle procédure institutionnelle serait nécessaire ?
- Quels pouvoirs et quels contrôles seraient modifiés ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.