Préparer un texte instituant le référendum d’initiative citoyenne
Benoît Mathieu prévoit de rédiger et publier un article de loi instituant le référendum d’initiative citoyenne. Sa page précise que la rédaction est encore révisée, à partir de travaux existants.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Benoît Mathieu · Document de campagne · consulté le 2026-10-12
Le titre ou le texte original rattache ce projet à la présidentielle 2027. Ce millésime électoral ne constitue pas une année de publication : aucune date d’édition propre à la page n’est prouvée.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Institutions & démocratie ».
Aucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quels types de décisions pourraient être soumis au référendum ?
- Quels seuils et contrôles figureraient dans le texte définitif ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.