Publier l’origine des propositions et amendements européens
Le programme collectif LFI des européennes 2024 propose une publication obligatoire de l’empreinte législative de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, afin d’identifier les contributions suggérées par des tiers.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
La France insoumise — Union populaire · Archive · 2024 · consulté le 2026-10-12
Le document est le chapitre 5 du programme collectif LFI aux européennes ; les métadonnées de publication sont d’avril 2024 et la navigation identifie ce scrutin.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Objectif proche · mécanisme distinct
Loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption
La loi Sapin II crée un répertoire français où les représentants d'intérêts déclarent leurs activités et leurs moyens. Le programme européen de LFI de 2024 cherche également à rendre l'influence traçable, mais exige l'origine des amendements et propositions pour trois institutions de l'Union. Une déclaration annuelle de lobbying en France et une empreinte législative européenne par texte ne sont pas équivalentes. La CJIP créée en 2016 doit être distinguée de son extension environnementale de 2020. Ce rapprochement ne démontre pas à lui seul les effets du mécanisme.
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles contributions et quels tiers seraient déclarés ?
- Quels contrôles et sanctions garantiraient la publication ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.