Soumettre au vote une révision pour le RIC constituant
Le programme de Clara Egger prévoit une révision de l'article 89 pour permettre l'initiative citoyenne en matière constitutionnelle. Son calendrier envisage un référendum le 9 octobre 2027 si elle est élue.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
« réforme de l’article 89 de la constitution »Présidentielle 2027 : découvrez le programme de notre candidat
Solution Démocratique · Document de campagne · consulté le 2026-10-12
La page est présentée comme programme de la candidature présidentielle 2027 de Solution Démocratique. Le texte collectif et son calendrier prospectif ne prouvent pas une date d’édition ni un texte signé personnellement par Clara Egger. Les dates envisagées dans le calendrier ne sont pas prises pour date de publication.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Dispositif concerné
Référendum sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct
Le calendrier de Clara Egger prévoit de recourir à l'article 11 pour soumettre une réforme de l'article 89 au référendum en octobre 2027. Le décret de 1962 utilise l'article 11 pour une révision concernant l'élection présidentielle. Le précédent porte sur cette voie de révision, avec un objet différent ; il ne prouve pas que la nouvelle procédure serait juridiquement incontestable.
Aucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quels seuils de signatures et contrôles s'appliqueraient ?
- Quelle voie juridique et quels contrôles permettraient cette révision ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.