Remplacer l’interdiction de louer les passoires thermiques par un bonus-malus
Le Livre noir de Nouvelle Énergie propose ce remplacement et une réforme du DPE. Le document collectif conserve sa propre datation, sans devenir automatiquement un engagement personnel pour 2027.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Nouvelle Énergie ; avant-propos signé David Lisnard · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Le guide officiel de participation à la campagne 2027 renvoie vers ce programme collectif. Publication et première édition restent inconnues ; le rattachement électoral ne transforme pas chaque passage en parole personnelle. L’enquête collective et les propositions du Livre noir ne se confondent pas avec son avant-propos signé. La fin d’une période d’enquête en mars 2026 ne date pas l’édition du PDF.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 7 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 7 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Repère de contexte
Loi Climat et Résilience portant lutte contre le dérèglement climatique
Les économies d’énergie réelles éclairent l’intérêt des travaux. Les effets des travaux ne départagent pas le bonus-malus et l’interdiction de louer.
Évaluation des effets
Isoler réduit la consommation, sans tester le choix entre interdiction et incitation
Travaux aidés et consommations observées de 2018 à fin 2024 ; résultats révisés en septembre 2026
L’étude révisée estime une baisse moyenne de 5 % de l’électricité pour les maisons chauffées à l’électricité et de 6,6 % du gaz pour celles chauffées au gaz.
Les économies mesurées atteignent environ 42 % des gains théoriques. Le confort et la santé ne sont pas mesurés.
LECTURE MDF · Effets non transposables
- Ce qui peut être rapproché
- Les économies d’énergie réelles éclairent l’intérêt des travaux.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Les effets des travaux ne départagent pas le bonus-malus et l’interdiction de louer.
- Pour aller plus loin
- L’effet sur les rénovations déclenchées, les loyers et la sortie de logements du parc.
Méthode : ONRE : différences de différences, consommation réelle avant et après travaux.
Limites de l’étude : Les maisons aidées de l’étude ne sont pas toutes des passoires louées. L’évaluation des travaux ne compare pas l’interdiction de location à un bonus-malus fiscal.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Limites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (5)
- LH54. Avis sur le projet de loi, antérieur au vote. L’évaluation de la loi finale demande des sources distinctes.
- RH50. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif national d’absence d’artificialisation nette en 2050 et une réduction de la consommation d’espace sur la première décennie. Elle prévoit leur déclinaison territoriale dans les documents de planification. Il s’agit d’objectifs légaux, pas d’une réduction déjà observée. Limites : La réalisation du ZAN doit faire l’objet d’une évaluation distincte.
Source originale — Articles 191 et 194 dans leur version initiale
- RH51. L’article 160 de la loi Climat et Résilience prévoit, en métropole, qu’un logement loué doit atteindre au moins la classe F en 2025, E en 2028 et D en 2034 pour respecter le critère de décence énergétique. Un calendrier distinct est prévu en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Ce calendrier ne mesure pas les rénovations qu’il provoque. Limites : Le « signal fort » n’est pas un effet incitatif mesuré. Décrire le cadre initial sans préjuger des modalités judiciaires ni de leurs évolutions ultérieures.
Source originale — Alinéas sur les classes 2025/2028/2034 et les cinq territoires ultramarins
- RH52. Lors de la session des 26–28 février 2021, l’appréciation de la prise en compte des propositions par le Gouvernement obtient une moyenne de 3,3 sur 10, sur 96 suffrages exprimés. Le graphique compte 123 inscrits, 98 votants et 2 réponses « ne se prononce pas ». Cet avis précède l’adoption de la loi et porte sur l’ensemble des réponses gouvernementales. Limites : Pas 150 votants, ni avis de toute la population française. Les réponses gouvernementales évaluées incluent d’autres textes et mesures que le projet Climat et Résilience.
Source originale — p. 7–9 pour le périmètre ; p. 161, question 1 et graphique
- RH53. Le 14 décembre 2022, l’AMF publie vingt propositions pour modifier la mise en œuvre du ZAN et fait état de difficultés d’application pour les communes. La loi du 20 juillet 2023 ajuste ensuite le dispositif. Ces deux étapes documentent un débat et une évolution législative ; elles ne prouvent pas à elles seules les effets territoriaux du ZAN. Limites : Ne pas attribuer automatiquement cette loi à une opposition rurale uniforme. La position de l’AMF ne vaut pas engagement personnel 2027 de son président.
Source originale — Corps du communiqué ; date en pied de page
Source originale — Intitulé, date, articles modificatifs
Ce qu’il reste à examiner
- Quels ménages et territoires seraient concernés ?
- Quels financements et quels effets sur l’offre de logements ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.