Réduire la TVA courante et modifier la taxation des carburants
L’archive UPR de 2022 propose de baisser la TVA sur une large gamme de produits courants et de mettre fin à la TVA calculée sur la TICPE incluse dans le prix des carburants.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
François Asselineau · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
La page affiche explicitement Programme 2022 et programme présidentiel de l'UPR.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Fiscalité ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels produits et taux de TVA seraient retenus ?
- Quel serait le coût de la modification de taxation des carburants ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.