DÉBAT 03 · Fiscalité
Assiettes, taux et répartition de l’effort : identifier précisément les prélèvements concernés.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
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La lettre du 7 septembre 2026 aux buralistes annonce ces deux mesures pour une éventuelle présidence.
La source parle du prix du tabac sans préciser le mécanisme fiscal. Les effets sanitaires, budgétaires et sur les trafics ne sont pas démontrés.
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Bruno Retailleau propose d’annualiser le temps de travail et de fixer un seuil d’exonération à 1 623 heures par an, au lieu des 1 607 heures citées dans son projet. Au-delà, les cotisations salariales et patronales seraient supprimées, tandis que la CSG et la CRDS resteraient dues et que l’exonération d’impôt des heures supplémentaires serait maintenue.
Source consultée · Exonérer totalement les heures… · Retailleau 2027Fiscalité
François Ruffin propose une catégorie comptable de matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissement, distincte des coûts de transformation. Ce traitement serait réservé aux entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant sa matière en fin de cycle pour la remanufacturer ; la transformation resterait amortie sur sa durée d’usage.
Source consultée · Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique - Ruffin 2027Fiscalité
Gabriel Attal fixe un objectif de retour à un déficit nul en dix ans au maximum. C’est une cible annoncée, dont les leviers restent à examiner.
Source consultée · Dette de l’État — chantier de campagneFiscalité
Accroître leurs ressources pour permettre notamment le recrutement et la revalorisation des agents communaux. Le passage ne fournit pas le montant du fonds.
Source consultée · Comment nous allons garantir l'égalité pour des ruralités où il fait bon vivre ? - Mélenchon 2027 : Soutenez ma candidature à l’élection présidentielleFiscalité
Dans sa brochure de campagne de 2026, Nathalie Arthaud demande la levée des secrets commercial et des affaires pour rendre publics les comptes des grandes entreprises, y compris les comptes dissimulés.
Source consultée · Nathalie Arthaud — Présidentielle 2027, brochure de la fête de Lutte ouvrière de mai 2026 · p. 14Fiscalité
Le projet annonce 50 milliards d’euros de baisses d’impôts de production, en contrepartie de 50 milliards d’aides publiques jugées improductives en moins. Ces montants et cette qualification sont ceux du candidat.
Source consultée · Pour une France plus prospère — Avec Édouard 2027Fiscalité
Le programme commun de la campagne Dieudonné–Francis Lalanne 2027 annonce une forte baisse des impôts, particulièrement des taxes sur les carburants. Ce passage n’en précise ni l’ampleur ni les modalités.
Source consultée · Programme - Dieudonné et Francis Lalanne : Campagne présidentielle 2027Fiscalité
Le projet de campagne À nous maintenant prévoit des budgets à l'équilibre, une maîtrise des dépenses, une rationalisation des subventions et une lutte contre la spéculation et l'optimisation fiscale. Le passage ne fixe pas d'échéance.
Source consultée · À nous maintenantFiscalité
La Voie propose de rétablir l'ISF et d'y associer un mécanisme de précompte sur les droits de succession. Le passage ne décrit ni le barème ni le calcul de ce précompte.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieFiscalité
La synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve défend une contribution accrue des hauts revenus, grandes fortunes et rentes financières, une fiscalité qui ne taxe pas davantage le travail que le capital, et une réduction des niches et dérogations.
Source consultée · Tenir la promesse de la France — synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve · p. 3Fiscalité
Dans sa chronique d'août 2026, Dominique de Villepin propose neuf grands impôts couvrant les ressources de l'État, la protection sociale, les collectivités, le patrimoine, les successions et l'environnement.
Source consultée · Big Bang : La règle républicaine — La France HumanisteFiscalité
Dominique de Villepin propose de basculer plus de 200 milliards d'euros de cotisations non contributives, notamment famille, santé et handicap, vers la CSG sur deux quinquennats. Il prévoit aussi d'élargir son assiette aux dépenses d'IA.
Source consultée · Big Bang : La règle républicaine — La France HumanisteFiscalité
Le programme collectif des Écologistes de juillet 2026 propose de rétablir une fiscalité sur les grandes fortunes et d'instaurer une taxe de 2 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Le passage ne précise pas si le taux s'applique à l'ensemble du patrimoine ou à sa fraction au-dessus du seuil.
Source consultée · Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes · p. 66Fiscalité
La plateforme collective Bâtir ensemble de juin 2026 propose de remanier aides et crédits d’impôt à rendement constant, en contrepartie de ces baisses fiscales.
Source consultée · Bâtir ensemble — plateforme programmatique n° 2, 16 juin 2026 · p. 6Fiscalité
Le programme de Debout la France prévoit un impôt sur les très grandes fortunes excluant la résidence principale. Il permettrait de déduire les investissements dans les entreprises ou organismes dont la production est localisée en France.
Source consultée · Économie - Debout La FranceFiscalité
Le Projet socialiste prévoit une contribution territoriale universelle destinée à renforcer l'autonomie fiscale des collectivités. Le document lui attribue l'objectif de rétablir un lien fiscal entre habitants, entreprises et territoires.
Source consultée · Le Projet Socialiste | Refaire sociétéFiscalité
Dans sa proposition publiée le 21 juin 2026, Philippe Brun prévoit une baisse de CSG pour les bas et moyens salaires, puis une remontée progressive du taux jusqu’au niveau habituel pour les revenus plus élevés. Cette position précède sa non-admission à la primaire.
Source consultée · Le salaire brun, proposition centrale pour augmenter le net · Philippe BrunFiscalité
Dans son texte de novembre 2025, Édouard Philippe propose de réduire de moitié les impôts de production visés et les aides publiques jugées improductives. Il annonce une baisse de 50 milliards d’euros d’impôts et une baisse équivalente de dépenses, soit 250 milliards d’euros sur cinq ans de chaque côté.
Source consultée · Ma proposition aux entrepreneurs, pour une politique économique de prospérité - Horizons Le partiFiscalité
Renaissance propose une TVA à 5,5 % pour les ventes et prestations d’entreprises labellisées réalisant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires dans le reconditionnement, la réparation ou les produits remis à neuf. Le financement annoncé repose sur les éco-contributions électroniques et textiles.
Source consultée · Pour une nouvelle donne économique et climatique — convention Renaissance, 21 juillet 2025 · p. 80Fiscalité
Acte un, projet collectif de Place publique de 2025, propose une refonte de la répartition fiscale entre travail, capital, héritage et retraites. Le passage ne précise pas de barème.
Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 40Fiscalité
La proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en 2023 prévoit un rappel fiscal portant sur l’ensemble des donations et successions reçues durant la vie du bénéficiaire, plutôt que sur chaque opération isolée.
Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023Fiscalité
Dans son programme 2022, Anasse Kazib propose de rétablir un impôt sur les grandes fortunes et de récupérer les aides publiques accordées aux entreprises qui licencient. Cette archive n’atteste pas leur reprise pour 2027.
Source consultée · Anasse Kazib 2022 — un programme révolutionnaire · p. 27Fiscalité
Le programme de la GRS pour 2022 prévoit une loi bancaire interdisant le trading à haute fréquence et les échanges de produits financiers qualifiés de toxiques. Le document ne définit pas ces produits dans le passage.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 30Fiscalité
Le programme 2022 d’Éric Zemmour prévoit de supprimer les aides de solidarité nationale versées aux étrangers hors Union européenne. Cette archive ne permet pas d’affirmer un engagement actuel pour 2027.
Source consultée · Impôts - Éric Zemmour 2022Fiscalité
L’archive UPR de 2022 propose de baisser la TVA sur une large gamme de produits courants et de mettre fin à la TVA calculée sur la TICPE incluse dans le prix des carburants.
Source consultée · UPR - Programme 2022Fiscalité
Dans ses 22 mesures pour 2022, Marine Le Pen propose de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière et de créer un prélèvement sur la fortune financière. Cette proposition appartient au programme présidentiel de 2022.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenFiscalité
Le programme national du Parti animaliste propose un crédit d'impôt lié aux heures de bénévolat réalisées pour une association d'intérêt général. Les associations de protection animale, environnementale ou d'aide aux personnes sont notamment citées.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteFiscalité
Le Livre noir propose de taxer l'usufruitier sur la valeur de son usufruit plutôt que sur la pleine propriété. Il envisage aussi de remplacer l'IFI par une fiscalité foncière calculée sur des valeurs vénales actualisées.
Source consultée · Le Livre noir — En finir avec la bureaucratie · p. 7Fiscalité
Le cahier Mobilités du PCF propose une taxation progressive selon le nombre de voyages en avion. Les recettes seraient affectées aux infrastructures de transport peu polluantes ; le document vise particulièrement les voyageurs fréquents.
Source consultée · Les cahiers thématiques des Jours heureux — Mobilités · p. 20Fiscalité
La charte des Patriotes prévoit de diminuer l'impôt des classes moyennes et d'augmenter celui des plus riches, notamment par le rétablissement de l'ISF. Elle lie une baisse de la TVA au retour de la croissance économique.
Source consultée · Charte des Patriotes - Les PatriotesLes textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
