DÉBAT 03 · Fiscalité
Assiettes, taux et répartition de l’effort : identifier précisément les prélèvements concernés.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Fiscalité
Dans son programme 2022, Anasse Kazib propose de rétablir un impôt sur les grandes fortunes et de récupérer les aides publiques accordées aux entreprises qui licencient. Cette archive n’atteste pas leur reprise pour 2027.
Source consultée · Anasse Kazib 2022 — un programme révolutionnaire · p. 27Fiscalité
Le programme de la GRS pour 2022 prévoit une loi bancaire interdisant le trading à haute fréquence et les échanges de produits financiers qualifiés de toxiques. Le document ne définit pas ces produits dans le passage.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 30Fiscalité
Le programme 2022 d’Éric Zemmour prévoit de supprimer les aides de solidarité nationale versées aux étrangers hors Union européenne. Cette archive ne permet pas d’affirmer un engagement actuel pour 2027.
Source consultée · Impôts - Éric Zemmour 2022Fiscalité
L’archive UPR de 2022 propose de baisser la TVA sur une large gamme de produits courants et de mettre fin à la TVA calculée sur la TICPE incluse dans le prix des carburants.
Source consultée · UPR - Programme 2022Fiscalité
Dans ses 22 mesures pour 2022, Marine Le Pen propose de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière et de créer un prélèvement sur la fortune financière. Cette proposition appartient au programme présidentiel de 2022.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenFiscalité
Le programme national du Parti animaliste propose un crédit d'impôt lié aux heures de bénévolat réalisées pour une association d'intérêt général. Les associations de protection animale, environnementale ou d'aide aux personnes sont notamment citées.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteLes textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
