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DÉBAT 03 · Fiscalité

Qui finance l’action publique ?

Assiettes, taux et répartition de l’effort : identifier précisément les prélèvements concernés.

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Marine Le Pen
Marine Le Pen

Rassemblement national

Campagne 2027

Fiscalité

Geler le prix du tabac et supprimer son indexation sur l’inflation

La lettre du 7 septembre 2026 aux buralistes annonce ces deux mesures pour une éventuelle présidence.

Périmètre et limites

La source parle du prix du tabac sans préciser le mécanisme fiscal. Les effets sanitaires, budgétaires et sur les trafics ne sont pas démontrés.

Source consultée · Lettre ouverte de Marine Le Pen aux buralistes de France
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources
Bruno Retailleau
Bruno Retailleau

Les Républicains

Campagne 2027

Fiscalité

Exonérer les heures travaillées au-delà de 1 623 heures par an

Bruno Retailleau propose d’annualiser le temps de travail et de fixer un seuil d’exonération à 1 623 heures par an, au lieu des 1 607 heures citées dans son projet. Au-delà, les cotisations salariales et patronales seraient supprimées, tandis que la CSG et la CRDS resteraient dues et que l’exonération d’impôt des heures supplémentaires serait maintenue.

Source consultée · Exonérer totalement les heures… · Retailleau 2027
1 repère historiqueLire avec son histoire
François RuffinCampagne 2027

Fiscalité

Créer une catégorie comptable pour les matières pérennes

François Ruffin propose une catégorie comptable de matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissement, distincte des coûts de transformation. Ce traitement serait réservé aux entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant sa matière en fin de cycle pour la remanufacturer ; la transformation resterait amortie sur sa durée d’usage.

Source consultée · Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique - Ruffin 2027
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources
Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Campagne 2027

Fiscalité

Créer un fonds de soutien aux communes rurales

Accroître leurs ressources pour permettre notamment le recrutement et la revalorisation des agents communaux. Le passage ne fournit pas le montant du fonds.

Source consultée · Comment nous allons garantir l'égalité pour des ruralités où il fait bon vivre ? - Mélenchon 2027 : Soutenez ma candidature à l’élection présidentielle
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode