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DÉBAT 03 · Fiscalité

Qui finance l’action publique ?

Assiettes, taux et répartition de l’effort : identifier précisément les prélèvements concernés.

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve

La Convention

Texte · 2026

Fiscalité

Rééquilibrer la fiscalité du travail et du capital

La synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve défend une contribution accrue des hauts revenus, grandes fortunes et rentes financières, une fiscalité qui ne taxe pas davantage le travail que le capital, et une réduction des niches et dérogations.

Source consultée · Tenir la promesse de la France — synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve · p. 3
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Philippe Brun
Philippe Brun

Parti socialiste — suspension conservatoire

Texte · 2026

Fiscalité

Rendre la CSG progressive sur les bas et moyens salaires

Dans sa proposition publiée le 21 juin 2026, Philippe Brun prévoit une baisse de CSG pour les bas et moyens salaires, puis une remontée progressive du taux jusqu’au niveau habituel pour les revenus plus élevés. Cette position précède sa non-admission à la primaire.

Source consultée · Le salaire brun, proposition centrale pour augmenter le net · Philippe Brun
1 repère historiqueLire avec son histoire
Édouard PhilippeTexte · 2025

Fiscalité

Diviser par deux certains impôts de production et aides publiques

Dans son texte de novembre 2025, Édouard Philippe propose de réduire de moitié les impôts de production visés et les aides publiques jugées improductives. Il annonce une baisse de 50 milliards d’euros d’impôts et une baisse équivalente de dépenses, soit 250 milliards d’euros sur cinq ans de chaque côté.

Source consultée · Ma proposition aux entrepreneurs, pour une politique économique de prospérité - Horizons Le parti
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources
Jérôme Guedj
Jérôme Guedj

Parti socialiste

Texte · 2023

Fiscalité

Calculer les droits de transmission sur les transferts reçus durant la vie

La proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en 2023 prévoit un rappel fiscal portant sur l’ensemble des donations et successions reçues durant la vie du bénéficiaire, plutôt que sur chaque opération isolée.

Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode