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DÉBAT 03 · Fiscalité

Qui finance l’action publique ?

Assiettes, taux et répartition de l’effort : identifier précisément les prélèvements concernés.

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Marine Tondelier
Marine Tondelier

Les Écologistes

Programme de parti · 2026

Fiscalité

Taxer à 2 % les patrimoines dépassant 100 millions d'euros

Le programme collectif des Écologistes de juillet 2026 propose de rétablir une fiscalité sur les grandes fortunes et d'instaurer une taxe de 2 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Le passage ne précise pas si le taux s'applique à l'ensemble du patrimoine ou à sa fraction au-dessus du seuil.

Source consultée · Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes · p. 66
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Gabriel Attal
Gabriel Attal

Renaissance

Programme de parti · 2025

Fiscalité

Appliquer une TVA de 5,5 % à certaines activités de réparation

Renaissance propose une TVA à 5,5 % pour les ventes et prestations d’entreprises labellisées réalisant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires dans le reconditionnement, la réparation ou les produits remis à neuf. Le financement annoncé repose sur les éco-contributions électroniques et textiles.

Source consultée · Pour une nouvelle donne économique et climatique — convention Renaissance, 21 juillet 2025 · p. 80
1 repère historiqueLire avec son histoire
Fabien Roussel
Fabien Roussel

Parti communiste français

Programme de parti · non daté

Fiscalité

Taxer davantage les voyages aériens fréquents

Le cahier Mobilités du PCF propose une taxation progressive selon le nombre de voyages en avion. Les recettes seraient affectées aux infrastructures de transport peu polluantes ; le document vise particulièrement les voyageurs fréquents.

Source consultée · Les cahiers thématiques des Jours heureux — Mobilités · p. 20
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode