Rétablir un impôt sur les grandes fortunes avec exemptions
Le programme de Debout la France prévoit un impôt sur les très grandes fortunes excluant la résidence principale. Il permettrait de déduire les investissements dans les entreprises ou organismes dont la production est localisée en France.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Debout la France · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Page Économie–travail de Debout la France : HTML original publié le 15 septembre 2022, modifié le 10 octobre 2026. La mise à jour ne prouve pas la date d'adoption de chaque mesure.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Objectif proche · mécanisme distinct
Rétablissement de l'ISF par la loi de finances pour 1989
L'ISF institué pour 1989 est un impôt annuel sur le patrimoine net au-dessus d'un seuil. Le programme propose également un prélèvement sur les grandes fortunes, mais annonce l'exclusion de la résidence principale et la déduction des investissements dans des productions françaises ; ces règles ne sont pas celles de l'ancien ISF. La loi est du 23 décembre 1988 ; l’ISF s’applique à compter du 1er janvier 1989.
Ce qu’il reste à examiner
- Quels seuils, barèmes et investissements déductibles seraient retenus ?
- Comment la localisation de la production et les exemptions seraient-elles contrôlées ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.