Ce que le passé nous apprend — Présidentielle 2027

11 comparaisons · 14 engagements éclairés · 17 références d’évaluation

Comparaisons documentaires MDF : une conséquence est favorable ou défavorable à un objectif et à un public précisés, jamais une note attribuée à un candidat. Estimation causale, constat descriptif et résultat non concluant sont distingués. Une proposition ancienne ne constitue pas une politique appliquée.

104 des 118 textes de campagne 2027 du dossier ne figurent pas dans ces comparaisons d’effets initiales. Les lectures complémentaires ci-dessous distinguent évaluations, constats descriptifs et cadres juridiques. Ce nombre inclut les textes conservés de personnalités non désignées à une primaire. L’absence de comparaison ne vaut ni validation ni réfutation.

Consulter le périmètre et les limites du contrôle des liens

38 lectures historiques complémentaires · 33 précédents examinés · 34 sources

Rapprochements éditoriaux de MDF : les constats juridiques et descriptifs sont séparés des estimations causales. Chaque texte conserve sa période et son attribution. Une comparaison partielle ne vaut pas prévision. Les liens de contexte ne sont pas des évaluations de la mesure proposée.

3 comparaisons dans cette sélection · relecture du 2026-10-14. Les qualifications portent sur les conséquences historiques pour les publics concernés, jamais sur la valeur d’une candidature.

UNE DÉCISION PASSÉE, DES RÉSULTATS DOCUMENTÉS

Aides aux entreprises : des emplois estimés, un résultat sensible au financement

Le CICE réduit le coût du travail par un crédit d’impôt calculé sur les rémunérations éligibles.

Données 2013-2016 ; synthèse d’évaluations publiée en 2020.

Bénéfice observé ou estimé

L’approche microéconométrique retient environ 100 000 emplois créés ou sauvegardés. L’approche sectorielle estime environ 200 000 emplois, avec d’autres effets pris en compte.

France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements · 2020

Contrepartie ou limite

Le coût est de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016. L’effet sur l’investissement n’est pas établi. Dans la simulation macroéconomique, intégrer le financement réduit l’estimation de 400 000 à environ 160 000 emplois ; l’incertitude est grande.

France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements · 2020

Comment ces résultats ont été établis

Évaluations microéconométriques TEPP et approche macrosectorielle OFCE : méthodes et périmètres distincts.

France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements — Résultats TEPP sur 2013-2016, approche OFCE, puis prise en compte du financement.

Relecture documentaire : 2026-10-13

Ce que cela éclaire pour 2027

Édouard Philippe · Échanger des baisses d’impôts de production contre des aides en moins

L’objectif de compétitivité est proche, l’instrument et sa contrepartie diffèrent. Comparer les seuls montants de baisses d’impôts laisserait de côté l’effet des 50 milliards d’aides supprimées.

L’engagement original · Campagne 2027

Limites de la comparaison

Le CICE porte sur le coût salarial, pas sur les impôts de production. Les nombres d’emplois ne sont ni une fourchette prédictive ni un coefficient applicable à une autre mesure ; les aides supprimées dans le nouveau projet peuvent elles-mêmes avoir des effets.

Limites des corrections historiques

Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.

Portée des corrections validées (6)

LH01. Retrouver une série 2013–2016 dans la même base avant de rétablir une comparaison.
Source originale — Taux de marge des sociétés non financières
LH02. Retirer les chiffres non certifiés répétés dans ce champ. Le rapport Gallois reste une source du diagnostic initial, pas des effets ultérieurs.
Source originale — Synthèse 2020, TEPP et investissement
LH03. La transformation de 2019 ne prouve pas que cette alternative aurait été plus efficace en 2013.
Source originale — Synthèse 2020, limites méthodologiques
LH57. Une question parlementaire documente une controverse, pas une fracture électorale mesurée. L’article Mediapart n’est pas recertifié.
Source originale — Question écrite n° 89751 publiée le 6 octobre 2015, texte de la question ; réponse distincte du 31 mai 2016. Page originale ouverte et lue.
RH01. Le rapport de suivi publié le 29 septembre 2016 situe le montant du CICE autour de 20 milliards d’euros. Cet ordre de grandeur ne mesure pas, à lui seul, une amélioration causale des marges. Limites : Ne pas assimiler coût fiscal, baisse effective du coût du travail et effet sur les marges.
Source originale — Présentation : montant du dispositif et premières évaluations 2013–2014
RH02. Dans son rapport du 13 juillet 2016, la rapporteure du Sénat souligne que le CICE ne bénéficie à la trésorerie qu’au mieux en n+1 pour des salaires versés en n, y compris avec la restitution immédiate aux PME. Elle juge ce délai trop long pour les entreprises fragiles. Limites : Le rapport ne quantifie pas ici la perte causale des PME.
Source originale — p. 25–30, en particulier p. 29

UNE DÉCISION PASSÉE, DES RÉSULTATS DOCUMENTÉS

ISF et IFI : recettes, mobilité et investissement ne racontent pas la même chose

En 2018, l’IFI remplace l’ISF, au même moment que le PFU ; l’impôt sur les sociétés diminue également.

Recettes 2018-2022, mobilité 2018-2021 ; avis final d’octobre 2023.

Bénéfice observé ou estimé

Les retours de foyers imposables à l’IFI dépassent les départs depuis 2018. Les créations d’entreprises progressent davantage dans les secteurs exposés aux réformes, sans isoler un effet propre de l’ISF–IFI.

France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet · 2023

Coût ou conséquence défavorable

Sous une hypothèse de progression des recettes de l’ancien ISF au même rythme que celles de l’IFI, la perte de recettes serait de 4,5 milliards d’euros en 2022. Ce montant est une estimation contrefactuelle.

France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet · 2023

Résultat non concluant

Le comité ne détecte pas d’effet du PFU sur l’investissement des entreprises les plus exposées. Ce résultat sur le PFU ne doit pas devenir une preuve d’absence totale d’effet de la suppression de l’ISF.

France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet · 2023

Comment ces résultats ont été établis

Données fiscales, scénario contrefactuel de recettes et évaluations sectorielles ; les mesures simultanées sont difficiles à séparer.

France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet — Pages PDF 12–13 (recettes et mobilité) et 19–21 (investissement, créations et causalité).

Relecture documentaire : 2026-10-13

Ce que cela éclaire pour 2027

Juan Branco · Rétablir l'ISF avec un précompte sur les successions

Le projet Branco vise l’ISF mais ajoute un précompte successoral non détaillé. Le précédent oblige à distinguer rendement fiscal, mobilité et investissement ; il ne valide pas une recette pour ce nouveau barème.

L’engagement original · Campagne 2027

Limites de la comparaison

La mobilité porte sur de petits effectifs et sa causalité n’est pas démontrée. Le résultat sectoriel semble davantage lié au PFU et à l’IS. Rétablir un ISF différent ne reproduirait pas mécaniquement les recettes ou comportements d’avant 2018.

1 réserve documentaire sur les fiches liées

RH13 · ISF → IFI
Ancienne affirmation retirée : La suppression de l'ISF a cristallisé l'image de « président des riches » et nourri directement la colère des Gilets jaunes en novembre 2018. Le sentiment d'injustice fiscale — un gouvernement qui supprime l'impôt sur les grandes fortunes tout en augmentant la taxe carbone sur les carburants — a constitué l'étincelle du plus important mouvement social spontané de la Ve République depuis Mai 68. La conjonction symbolique entre le « cadeau aux riches » (ISF) et la « taxe sur les pauvres » (carburant) a durablement fragilisé la légitimité de la politique économique macronienne et contraint le président à des concessions de 17 milliards d'euros en décembre 2018.
Note originale CEVIPOF de janvier 2019 relue : soutien et défiance sont corrélés ; enquête par quotas du 13 au 24 décembre 2018 auprès de 2 116 personnes. L’ancienne affirmation reste retirée du bilan établi.
Réserve ouverte : Le document ne démontre ni la causalité propre de la suppression de l’ISF, ni le superlatif historique, ni les 17 Md€ imputés. Une recherche ciblée n’établit pas l’inexistence de toute autre étude.
- La mobilisation des Gilets jaunes — note du baromètre, vague 10
  La mobilisation des Gilets jaunes · Document : 2019-01
  Présentation et analyse du soutien au mouvement
  Limite de la source : Association statistique entre soutien et défiance ; pas identification causale de la suppression de l’ISF.

Portée des corrections validées (10)

LH24. Estimation contrefactuelle pour 2022, pas une perte annuelle fixe observée.
Source originale — Avis p. 12–13
LH25. Moyennes annuelles sur 2018–2021 ; ces petits effectifs ne démontrent pas une causalité de la réforme.
Source originale — Avis p. 13
RH09. Complété par RR01 : accès à la copie institutionnelle du rapport complet rétabli. Le jugement majoritaire appartient au comité ; les études ne donnent pas un ordre de grandeur macroéconomique assuré. Ne pas attribuer le résultat au seul IFI, ni l’interpréter comme un rapatriement de capitaux.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RH10. Le rapport sénatorial du 9 octobre 2019 compte 358 198 foyers redevables de l’ISF en 2017 et 132 722 de l’IFI en 2018, d’après les réponses du Gouvernement. Les assiettes diffèrent : cette baisse d’effectif ne mesure pas une hausse de la pression fiscale immobilière. Limites : Comparaison descriptive de deux impôts différents, pas évaluation de pression sur chaque propriétaire.
Source originale — II.B, paragraphe sur les 132 722 et 358 198 redevables
RH11. Dans son analyse publiée en janvier 2019, Luc Rouban relève une association entre soutien aux Gilets jaunes et défiance politique. Ce constat d’opinion ne permet pas d’isoler un effet de la suppression de l’ISF. Limites : La causalité ISF → mouvement reste non établie par ces documents.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement
Source originale — p. 4 : terrain 13–24 décembre 2018
RH12. Complété par RR02 : accès à la copie institutionnelle du rapport complet rétabli. Les patrimoines déclarés ne sont pas un indicateur de construction ni de disponibilité des logements. Pas de conclusion sur tous les propriétaires ou sur l’absence de tout effet de l’IFI.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RH13. Retirer cet effet redondant du bilan établi et renvoyer au contexte d’opinion circonscrit de RH11. Conserver dans le registre documentaire la causalité ISF → Gilets jaunes et les 17 Md€ allégués comme non établis. Limites : Ni la causalité, ni le superlatif depuis Mai 68, ni le montant imputé ne sont recertifiés.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement
RR01. Lever uniquement la réserve d’accès, avec lien institutionnel de remplacement. levée pour l’accès documentaire ; limites méthodologiques conservées. Le jugement majoritaire appartient au comité ; les études ne donnent pas un ordre de grandeur macroéconomique assuré. Ne pas attribuer le résultat au seul IFI, ni l’interpréter comme un rapatriement de capitaux.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RR02. Lever uniquement la réserve d’accès, conserver la formulation bornée. levée pour l’accès documentaire ; limites sur l’offre locative conservées. Les patrimoines déclarés ne sont pas un indicateur de construction ni de disponibilité des logements. Pas de conclusion sur tous les propriétaires ou sur l’absence de tout effet de l’IFI.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RR03. Maintenir la réserve et le retrait, sans nouveau contenu d’effet. ouverte. Le document ne démontre ni la causalité propre de la suppression de l’ISF, ni le superlatif historique, ni les 17 Md€ imputés. Une recherche ciblée n’établit pas l’inexistence de toute autre étude.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement

UNE DÉCISION PASSÉE, DES RÉSULTATS DOCUMENTÉS

Exonérer les heures : gain de revenu et travail supplémentaire sont distincts

La loi TEPA de 2007 exonère fiscalement et socialement des heures supplémentaires.

Dispositif 2007-2010, évalué par le rapport parlementaire de juin 2011.

Bénéfice observé ou estimé

Le tableau fiscal compte 9,477 millions de salariés déclarants au titre des revenus de 2008. Séparément, le bilan publié en 2011 présente un gain annuel moyen d’environ 500 euros et médian d’environ 350 euros ; ces gains ne sont pas ici datés de 2008.

Assemblée nationale — rapport n° 3615, données fiscales DLF · 2011 Assemblée nationale — synthèse du rapport Gorges–Mallot n° 3615 · 2011

Coût ou conséquence défavorable

Le coût dépasse 4,5 milliards d’euros. Les gains sont inégalement répartis et excluent les salariés sans heures supplémentaires ; le rapport relève des effets d’aubaine.

Assemblée nationale — synthèse du rapport Gorges–Mallot n° 3615 · 2011

Résultat non concluant

Les rapporteurs ne repèrent pas de hausse significative des heures supplémentaires ni de hausse substantielle de la durée effective du travail.

Assemblée nationale — synthèse du rapport Gorges–Mallot n° 3615 · 2011

Comment ces résultats ont été établis

Évaluation parlementaire transpartisane ; absence de recensement fiable avant réforme et crise de 2008-2009 limitent l’identification.

Assemblée nationale — synthèse du rapport Gorges–Mallot n° 3615 — Pages PDF 1-2 : gains de revenu, absence de hausse identifiable des heures, coût et biais de mesure.

Assemblée nationale — rapport n° 3615, données fiscales DLF — Deuxième partie II.B.1 : 9,477 millions de salariés déclarants au titre des revenus 2008. Troisième partie II.A : gains moyens et médians du bilan publié en 2011 ; ne pas affecter ces gains à 2008 sans précision supplémentaire.

Relecture documentaire : 2026-10-14

Ce que cela éclaire pour 2027

Bruno Retailleau · Exonérer les heures travaillées au-delà de 1 623 heures par an

Retailleau mobilise des exonérations au-delà d’un seuil de travail. Le précédent justifie de demander qui gagne, combien coûte la mesure et si elle change réellement le nombre d’heures travaillées.

L’engagement original · Campagne 2027

Limites de la comparaison

Le seuil annuel de 1 623 heures proposé pour 2027 et les exonérations envisagées diffèrent de TEPA. Les gains présentés dans le bilan de 2011 ne s’appliquent pas aux futurs bénéficiaires ; pouvoir d’achat, volume travaillé et emploi doivent rester trois indicateurs séparés. Le nombre de déclarants ne mesure ni des emplois créés ni une économie d’impôt pour chacun. Aucun intervalle de 30 000 à 80 000 emplois non créés n’est retenu.

Les rapprochements documentés

2 textes dans cette sélection. Une comparaison partielle, un contexte et une absence de transposabilité ont des sens différents.

Michel Barnier

Réduire les impôts de production et ramener l’impôt sur les sociétés à 25 %

Programme de parti · 2026

Évaluation des effets

Une baisse d’impôt ne reproduit pas automatiquement le CICE

2013–2016 ; synthèse publiée en septembre 2020

Résultat favorable observé

L’estimation microéconomique du CICE retient environ 100 000 emplois créés ou sauvegardés.

France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements Résultats TEPP sur 2013-2016, approche OFCE, puis prise en compte du financement. · consulté le 2026-10-13

Limite du constat

Son coût atteint environ 18 milliards d’euros en 2016 ; l’effet sur l’investissement reste difficile à établir.

France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements Résultats TEPP sur 2013-2016, approche OFCE, puis prise en compte du financement. · consulté le 2026-10-13

LECTURE MDF · Effets non transposables

Ce qui peut être rapproché: L’objectif de réduire les prélèvements sur les entreprises peut être mis en regard du CICE.
Ce qui ne peut pas être déduit: L’assiette salariale du CICE est différente des impôts de production et de l’IS visés par le texte.
Pour aller plus loin: Le détail des impôts supprimés, des aides réduites et du rendement constant annoncé.

Méthode : Évaluations microéconométriques synthétisées par France Stratégie.

Limites de l’étude : Le CICE portait sur les salaires éligibles. Les impôts de production et l’impôt sur les bénéfices ont d’autres assiettes ; ces résultats ne chiffrent pas leur diminution.

Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.

Limites des corrections historiques

Portée des corrections validées (6)

LH01. Retrouver une série 2013–2016 dans la même base avant de rétablir une comparaison.
Source originale — Taux de marge des sociétés non financières
LH02. Retirer les chiffres non certifiés répétés dans ce champ. Le rapport Gallois reste une source du diagnostic initial, pas des effets ultérieurs.
Source originale — Synthèse 2020, TEPP et investissement
LH03. La transformation de 2019 ne prouve pas que cette alternative aurait été plus efficace en 2013.
Source originale — Synthèse 2020, limites méthodologiques
LH57. Une question parlementaire documente une controverse, pas une fracture électorale mesurée. L’article Mediapart n’est pas recertifié.
Source originale — Question écrite n° 89751 publiée le 6 octobre 2015, texte de la question ; réponse distincte du 31 mai 2016. Page originale ouverte et lue.
RH01. Le rapport de suivi publié le 29 septembre 2016 situe le montant du CICE autour de 20 milliards d’euros. Cet ordre de grandeur ne mesure pas, à lui seul, une amélioration causale des marges. Limites : Ne pas assimiler coût fiscal, baisse effective du coût du travail et effet sur les marges.
Source originale — Présentation : montant du dispositif et premières évaluations 2013–2014
RH02. Dans son rapport du 13 juillet 2016, la rapporteure du Sénat souligne que le CICE ne bénéficie à la trésorerie qu’au mieux en n+1 pour des salaires versés en n, y compris avec la restitution immédiate aux PME. Elle juge ce délai trop long pour les entreprises fragiles. Limites : Le rapport ne quantifie pas ici la perte causale des PME.
Source originale — p. 25–30, en particulier p. 29

Raphaël Glucksmann

Rééquilibrer la taxation du travail, du capital et de l’héritage

Programme de parti · 2025

Évaluation des effets

Fiscalité du capital : recettes et investissement à examiner séparément

Réformes de 2018 ; bilan d’octobre 2023

Ce qui est constaté

Sous l’hypothèse d’une progression de l’ancien ISF au rythme de l’IFI, la perte de recettes serait de 4,5 milliards d’euros en 2022.

France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet Pages PDF 12–13 (recettes et mobilité) et 19–21 (investissement, créations et causalité). · consulté le 2026-10-14

Rapport complet consulté dans la copie conservée. Le nouvel accès au PDF public reste non confirmé ; aucune disponibilité actuelle n’est certifiée.

Limite du constat

Le comité ne détecte pas d’effet du PFU sur l’investissement des entreprises étudiées. Ce résultat ne tranche pas tous les effets de l’ensemble des réformes.

Rapport complet consulté dans la copie conservée. Le nouvel accès au PDF public reste non confirmé ; aucune disponibilité actuelle n’est certifiée.

LECTURE MDF · Contexte seulement

Ce qui peut être rapproché: Les réformes du capital renseignent sur le partage des recettes et les réactions de contribuables.
Ce qui ne peut pas être déduit: La proposition concerne aussi travail, héritage et retraites : l’évaluation de l’ISF–IFI/PFU ne couvre pas cet ensemble.
Pour aller plus loin: Un barème complet, les transferts entre ménages et le rendement net.

Méthode : Comité d’évaluation : données fiscales et études économétriques ; estimation contrefactuelle des recettes.

Limites de l’étude : L’ISF–IFI et le PFU ne couvrent pas toute une redistribution des prélèvements entre travail, héritage et retraites. Un bilan de baisse ne prédit pas symétriquement une hausse.

1 réserve documentaire sur les fiches liées

RH13 · ISF → IFI
Ancienne affirmation retirée : La suppression de l'ISF a cristallisé l'image de « président des riches » et nourri directement la colère des Gilets jaunes en novembre 2018. Le sentiment d'injustice fiscale — un gouvernement qui supprime l'impôt sur les grandes fortunes tout en augmentant la taxe carbone sur les carburants — a constitué l'étincelle du plus important mouvement social spontané de la Ve République depuis Mai 68. La conjonction symbolique entre le « cadeau aux riches » (ISF) et la « taxe sur les pauvres » (carburant) a durablement fragilisé la légitimité de la politique économique macronienne et contraint le président à des concessions de 17 milliards d'euros en décembre 2018.
Note originale CEVIPOF de janvier 2019 relue : soutien et défiance sont corrélés ; enquête par quotas du 13 au 24 décembre 2018 auprès de 2 116 personnes. L’ancienne affirmation reste retirée du bilan établi.
Réserve ouverte : Le document ne démontre ni la causalité propre de la suppression de l’ISF, ni le superlatif historique, ni les 17 Md€ imputés. Une recherche ciblée n’établit pas l’inexistence de toute autre étude.
- La mobilisation des Gilets jaunes — note du baromètre, vague 10
  La mobilisation des Gilets jaunes · Document : 2019-01
  Présentation et analyse du soutien au mouvement
  Limite de la source : Association statistique entre soutien et défiance ; pas identification causale de la suppression de l’ISF.

Portée des corrections validées (10)

LH24. Estimation contrefactuelle pour 2022, pas une perte annuelle fixe observée.
Source originale — Avis p. 12–13
LH25. Moyennes annuelles sur 2018–2021 ; ces petits effectifs ne démontrent pas une causalité de la réforme.
Source originale — Avis p. 13
RH09. Complété par RR01 : accès à la copie institutionnelle du rapport complet rétabli. Le jugement majoritaire appartient au comité ; les études ne donnent pas un ordre de grandeur macroéconomique assuré. Ne pas attribuer le résultat au seul IFI, ni l’interpréter comme un rapatriement de capitaux.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RH10. Le rapport sénatorial du 9 octobre 2019 compte 358 198 foyers redevables de l’ISF en 2017 et 132 722 de l’IFI en 2018, d’après les réponses du Gouvernement. Les assiettes diffèrent : cette baisse d’effectif ne mesure pas une hausse de la pression fiscale immobilière. Limites : Comparaison descriptive de deux impôts différents, pas évaluation de pression sur chaque propriétaire.
Source originale — II.B, paragraphe sur les 132 722 et 358 198 redevables
RH11. Dans son analyse publiée en janvier 2019, Luc Rouban relève une association entre soutien aux Gilets jaunes et défiance politique. Ce constat d’opinion ne permet pas d’isoler un effet de la suppression de l’ISF. Limites : La causalité ISF → mouvement reste non établie par ces documents.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement
Source originale — p. 4 : terrain 13–24 décembre 2018
RH12. Complété par RR02 : accès à la copie institutionnelle du rapport complet rétabli. Les patrimoines déclarés ne sont pas un indicateur de construction ni de disponibilité des logements. Pas de conclusion sur tous les propriétaires ou sur l’absence de tout effet de l’IFI.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RH13. Retirer cet effet redondant du bilan établi et renvoyer au contexte d’opinion circonscrit de RH11. Conserver dans le registre documentaire la causalité ISF → Gilets jaunes et les 17 Md€ allégués comme non établis. Limites : Ni la causalité, ni le superlatif depuis Mai 68, ni le montant imputé ne sont recertifiés.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement
RR01. Lever uniquement la réserve d’accès, avec lien institutionnel de remplacement. levée pour l’accès documentaire ; limites méthodologiques conservées. Le jugement majoritaire appartient au comité ; les études ne donnent pas un ordre de grandeur macroéconomique assuré. Ne pas attribuer le résultat au seul IFI, ni l’interpréter comme un rapatriement de capitaux.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RR02. Lever uniquement la réserve d’accès, conserver la formulation bornée. levée pour l’accès documentaire ; limites sur l’offre locative conservées. Les patrimoines déclarés ne sont pas un indicateur de construction ni de disponibilité des logements. Pas de conclusion sur tous les propriétaires ou sur l’absence de tout effet de l’IFI.
Source originale — p. 12–15 (même pagination PDF) ; avis du comité
RR03. Maintenir la réserve et le retrait, sans nouveau contenu d’effet. ouverte. Le document ne démontre ni la causalité propre de la suppression de l’ISF, ni le superlatif historique, ni les 17 Md€ imputés. Une recherche ciblée n’établit pas l’inexistence de toute autre étude.
Source originale — Présentation et analyse du soutien au mouvement

Du texte antérieur à la campagne 2027

Continuité documentaire

Texte · 2025

Diviser par deux certains impôts de production et aides publiques

Dans son texte de novembre 2025, Édouard Philippe propose de réduire de moitié les impôts de production visés et les aides publiques jugées improductives. Il annonce une baisse de 50 milliards d’euros d’impôts et une baisse équivalente de dépenses, soit 250 milliards d’euros sur cinq ans de chaque côté.

Lire le texte original

Campagne 2027

Échanger des baisses d’impôts de production contre des aides en moins

Le projet annonce 50 milliards d’euros de baisses d’impôts de production, en contrepartie de 50 milliards d’aides publiques jugées improductives en moins. Ces montants et cette qualification sont ceux du candidat.

Lire le texte original

Le texte signé de novembre 2025 et la page de campagne reprennent 50 milliards de baisses d’impôts et autant de baisses d’aides. C’est une continuité documentaire ; ni la liste détaillée des aides ni leur suppression effective ne sont établies par ces deux annonces.

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode