Créer une catégorie comptable pour les matières pérennes
François Ruffin propose une catégorie comptable de matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissement, distincte des coûts de transformation. Ce traitement serait réservé aux entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant sa matière en fin de cycle pour la remanufacturer ; la transformation resterait amortie sur sa durée d’usage.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
François Ruffin · Document de campagne · consulté le 2026-10-12
Publication du 9 septembre 2026 sur le site officiel Ruffin 2027, identifiée comme cahier de campagne.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Fiscalité ».
Aucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quels matériaux pourraient être qualifiés de pérennes ?
- Comment seraient traités les pertes, dégradations et changements de valeur ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.