Rétablir un impôt sur les grandes fortunes
Dans son programme 2022, Anasse Kazib propose de rétablir un impôt sur les grandes fortunes et de récupérer les aides publiques accordées aux entreprises qui licencient. Cette archive n’atteste pas leur reprise pour 2027.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Anasse Kazib · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Le PDF porte Anasse Kazib 2022 dans son titre et ses pieds de page ; programme de la campagne 2022, pas adoption pour 2027.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 27 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 27 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Objectif proche · mécanisme distinct
Création de l'impôt sur les grandes fortunes par la loi de finances pour 1982
L'IGF créé par la loi de finances pour 1982 est un précédent précis d'imposition du patrimoine des grandes fortunes. Le programme de 2022 emploie le même objet fiscal, sans définir une assiette, un seuil ou un barème permettant de conclure à la reproduction de l'IGF de 1982.
Ce qu’il reste à examiner
- Quelle serait l’assiette de l’impôt ?
- Quelles aides et quels licenciements déclencheraient un remboursement ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.