Rendre effective la formation médicale continue
Le carnet Santé 2026 de Nouvelle Énergie propose de renforcer cette formation pour tous les praticiens, afin de limiter les prescriptions de routine qui ne suivent pas les connaissances médicales actuelles.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Nouvelle Énergie · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Couverture du document Les Carnets Santé explicitement millésimée 2026 ; propositions de Nouvelle Énergie.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 10 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 10 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Dispositif concerné
Loi HPST — Organisation des soins, ARS et développement professionnel continu
L'article 59 de la loi HPST réunit formation continue et évaluation des pratiques dans le développement professionnel continu, obligatoire pour les médecins. La proposition de Nouvelle Énergie de 2026 vise l'effectivité de cette formation et sa qualité. Le dispositif existant rend le rapprochement précis ; le passage ne crée pas pour la première fois une obligation et ne démontre pas une baisse des prescriptions.
Limites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (3)
- LH43. Conserver le champ généralistes libéraux hors centres de santé si les chiffres sont repris.
- RH37. Les agences régionales de santé sont créées le 1er avril 2010, date de publication du décret du 31 mars pris dans le cadre de la loi HPST. Cette création institutionnelle n’est pas, à elle seule, une évaluation de l’efficacité du pilotage régional. Limites : Dossier ministériel d’ouverture bloqué par CAPTCHA ; pas recertification des sept organismes.
Source originale — Article 1 et publication au JORF du 1er avril
- RH38. Dans un avis adopté le 5 juin 2012, l’Académie nationale de médecine critique la place accordée à la gestion comptable et demande de renforcer la responsabilité médicale. Son analyse vise les évolutions issues des ordonnances de 2005 et de la loi HPST ; c’est une position professionnelle attribuée. Limites : Ne pas attribuer cette critique à tous les praticiens ni à la seule loi de 2009.
Source originale — p. 1 : objet ; p. 2 : recommandations ; p. 3 : adoption
Ce qu’il reste à examiner
- Quels patients, professionnels et territoires seraient concernés ?
- Quels moyens et quel calendrier de mise en œuvre ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.