Supprimer les zones à faibles émissions
Le programme du RN pour les législatives de 2024 propose la suppression des zones à faibles émissions. Cette mesure du programme collectif ancien n'établit pas une reprise personnelle de Marine Le Pen pour 2027.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Rassemblement national · Archive · 2024 · consulté le 2026-10-12
Couverture : élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024. Programme collectif du RN.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 7 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 7 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Cadre des ZFE-m dans la loi d'orientation des mobilités
Le passage demande la suppression des ZFE. Le cadre posé par la loi d'orientation des mobilités de 2019, puis renforcé en 2021, concerne directement ce dispositif ; la proposition ne précise pas les règles de qualité de l'air qui seraient maintenues.
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles règles nationales et locales seraient abrogées ?
- Quelles mesures assureraient à la place le respect des exigences de qualité de l'air ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.