Supprimer le droit du sol simple et faire de l’assimilation une condition de nationalité
Bruno Retailleau propose d’inscrire dans la Constitution la suppression du droit du sol simple, dans une révision soumise au référendum. Sa fiche détaillée maintient l’acquisition par filiation ou par assimilation vérifiée, qu’il définit notamment par la langue, l’histoire et les institutions, le respect des lois et l’absence de condamnation.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Bruno Retailleau · Document de campagne · consulté le 2026-10-14
Fiche détaillée de campagne consultée et conservée. Les montants et justifications politiques sont ceux du projet ; leur efficacité et leur faisabilité ne sont pas certifiées. La date « mis à jour » ne date pas l’édition initiale.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-14.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Immigration ».
Aucune comparaison d’effets suffisamment documentée n’est encore intégrée pour cet engagement. Un lien de contexte ne constitue pas une évaluation.
Ce qu’il reste à examiner
- Quels titres, statuts ou publics seraient concernés ?
- Quel changement juridique et quelles garanties sont prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.