Institutions & démocratie
Préparer un texte instituant le référendum d’initiative citoyenne
Benoît Mathieu prévoit de rédiger et publier un article de loi instituant le référendum d’initiative citoyenne. Sa page précise que la rédaction est encore révisée, à partir de travaux existants.
Source consultée · Programme 2027 — tirage au sort, RIC, nouvelle Constitution · Cap 500 signatures