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EXPLORER LES TEXTES

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Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.

1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Bruno Retailleau
Bruno Retailleau

Les Républicains

Campagne 2027

Institutions & démocratie

Faire supprimer le principe de précaution par référendum

Dans son projet personnel pour 2027, Bruno Retailleau propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement et de lui substituer un principe de responsabilité et d’innovation. Il prévoit d’inclure cette modification dans une révision constitutionnelle soumise au référendum.

Source consultée · Supprimer le principe de précaution par référendum .
1 repère historiqueLire avec son histoire
Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

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