Retrouver une proposition.
Remonter à sa source.

1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Delphine Batho

Génération écologie

Texte · 2021

Santé

Interdire les publicités alimentaires nocives visant les moins de seize ans

La proposition de loi cosignée par Delphine Batho en mars 2021 prévoit d’interdire, sur tous les supports, les publicités et promotions destinées aux moins de seize ans pour les aliments ou boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses.

Source consultée · Proposition de loi n° 4022 — Pour une vraie loi climat, 23 mars 2021

Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources