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EXPLORER LES TEXTES

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Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.

1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

François RuffinCampagne 2027

Fiscalité

Créer une catégorie comptable pour les matières pérennes

François Ruffin propose une catégorie comptable de matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissement, distincte des coûts de transformation. Ce traitement serait réservé aux entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant sa matière en fin de cycle pour la remanufacturer ; la transformation resterait amortie sur sa durée d’usage.

Source consultée · Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique - Ruffin 2027
Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources
Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

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