Fiscalité
Créer une catégorie comptable pour les matières pérennes
François Ruffin propose une catégorie comptable de matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissement, distincte des coûts de transformation. Ce traitement serait réservé aux entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant sa matière en fin de cycle pour la remanufacturer ; la transformation resterait amortie sur sa durée d’usage.
Source consultée · Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique - Ruffin 2027