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EXPLORER LES TEXTES

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Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.

2 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Gabriel Attal
Gabriel Attal

Renaissance

Programme de parti · 2025

Fiscalité

Appliquer une TVA de 5,5 % à certaines activités de réparation

Renaissance propose une TVA à 5,5 % pour les ventes et prestations d’entreprises labellisées réalisant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires dans le reconditionnement, la réparation ou les produits remis à neuf. Le financement annoncé repose sur les éco-contributions électroniques et textiles.

Source consultée · Pour une nouvelle donne économique et climatique — convention Renaissance, 21 juillet 2025 · p. 80
1 repère historiqueLire avec son histoire
Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

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