Institutions & démocratie
Publier l’origine des propositions et amendements européens
Le programme collectif LFI des européennes 2024 propose une publication obligatoire de l’empreinte législative de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, afin d’identifier les contributions suggérées par des tiers.
Source consultée · Chapitre 5 - Faire respecter la souveraineté populaire en Europe - La France insoumise