EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Fiscalité
La Voie propose de rétablir l'ISF et d'y associer un mécanisme de précompte sur les droits de succession. Le passage ne décrit ni le barème ni le calcul de ce précompte.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
