EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
13 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Pouvoir d’achat
Dans son texte de 2024 Pour un panier éthique, le Parti animaliste souhaite inciter les États membres de l'Union européenne à diminuer la TVA sur les aliments d'origine végétale.
Source consultée · Pour un panier éthique - Parti animalisteSanté
Dans sa publication de 2024, le Parti animaliste propose un règlement européen interdisant les expériences et essais sur animaux destinés à accroître la productivité des élevages. Il inclut ceux présentés comme améliorant le bien-être animal ou réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Source consultée · Pour une santé protégée - Parti animalisteLogement
Le programme collectif animaliste publié en 2024 propose de faciliter l’accès et le financement des hébergements d’urgence pour les victimes de violences conjugales, leurs enfants et leurs animaux de compagnie.
Source consultée · Pour une société apaisée - Parti animalisteFiscalité
Le programme national du Parti animaliste propose un crédit d'impôt lié aux heures de bénévolat réalisées pour une association d'intérêt général. Les associations de protection animale, environnementale ou d'aide aux personnes sont notamment citées.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteÉconomie & emploi
Le programme collectif du Parti animaliste envisage une extension de deux ans des exonérations de charges pour soutenir la création d'entreprises innovantes dans les produits et alternatives végétales.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteÉducation
Le programme national du Parti animaliste prévoit que, dans les formations de l'hôtellerie et de la restauration, la moitié des cours de cuisine soit consacrée à la cuisine végétale. Cette proportion concerne les cours de cuisine, pas l'ensemble de la formation.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteInstitutions & démocratie
L’ancien programme national du Parti animaliste propose un observatoire chargé d’évaluer annuellement les politiques, de rendre des avis sur saisine ou autosaisine et de publier un rapport d’améliorations.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteSanté
Le programme collectif du Parti animaliste prévoit une plateforme française publique-privée de recherche sur les alternatives à l’expérimentation animale, inspirée de Pepper. Le financement ministériel et privé cité est celui de Pepper ; le passage ne détaille pas le financement de la nouvelle plateforme.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteAgriculture
Dans son ancien programme national, le Parti animaliste propose d’interdire les races d’élevage présentant des caractéristiques extrêmes nuisibles à leur santé ou bien-être, ainsi que la reproduction des animaux issus de ces races.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteEnvironnement & énergie
L’ancien programme national animaliste fixe un horizon 2027 pour interdire la pêche industrielle, définie ici par les navires de plus de douze mètres. Il prévoit de commencer dans la bande côtière française puis de porter l’interdiction au niveau international.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteJustice
Le programme national du Parti animaliste propose de porter à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les peines prévues à l'article L. 215-11 du Code rural pour les mauvais traitements commis sur des animaux par un professionnel.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteFamille & société
Le Parti animaliste souhaite organiser la prise en charge de l'animal en cas de décès ou d'incapacité de son propriétaire, par acte notarié ou sous signature privée enregistré auprès de l'I-CAD.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteSécurité
L’ancien programme national animaliste prévoit des inspections surprises, en distinguant l’agrément quinquennal des contrôles annuels des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, avec des sanctions effectives en cas de non-conformité.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.