Toutes les propositions sourcées — Présidentielle 2027

1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Mira Markovic

Parti animaliste

Archive · 2022

Justice

Porter les sanctions des mauvais traitements professionnels à trois ans

Le programme national du Parti animaliste propose de porter à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les peines prévues à l'article L. 215-11 du Code rural pour les mauvais traitements commis sur des animaux par un professionnel.

Source consultée · Programme national - Parti animaliste

Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode