Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
La profession de foi des législatives de 2024 demande l'abrogation des lois de sécurité que ses auteurs considèrent comme autoritaires ou répressives. Ce passage ne dresse pas la liste des textes visés.
Le programme européen de Reconquête pour 2024 prévoit une forte augmentation des contrôles de marchandises dans les ports. Le document reconnaît que ce choix pourrait ralentir les échanges internationaux.
Le programme collectif du RN pour les législatives de 2024 prévoit un ministère dont la mission serait exclusivement la lutte contre les fraudes. Le texte vise les différents types de fraude, sans détailler ici leur répartition administrative.
Le programme GRS de 2022 propose d’augmenter les effectifs du renseignement, de réorganiser sa structure et de renforcer sa couverture territoriale contre la menace terroriste.
Le programme du PCF prévoit des actions de prévention des violences sexuelles auprès des enfants, des parents et des personnels éducatifs. Le passage concerne ces violences, et non une prévention générale de la délinquance.
Le programme UPR de 2022 prévoit le traitement de toutes les plaintes, l’éloignement du conjoint violent et le recours aux bracelets anti-rapprochement pour protéger les femmes victimes de violences.
L’ancien programme national animaliste prévoit des inspections surprises, en distinguant l’agrément quinquennal des contrôles annuels des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, avec des sanctions effectives en cas de non-conformité.
Dans son discours de septembre 2021, Xavier Bertrand propose de rétablir les courtes peines de prison, y compris celles de moins d'un mois. Le texte leur attribue un objectif de prévention de la récidive, sans en établir l'effet.
Les textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.