Créer de fortes sanctions contre certaines prédications
Debout la France propose dix ans d’emprisonnement et cent mille euros d’amende pour les prédications qualifiées de subversives et séditieuses dans son projet. Le passage ne donne pas la définition juridique complète des comportements visés.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Debout la France · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Le catalogue officiel annonce une actualisation du programme pour 2027 et réserve le badge Projet 2027 aux articles déjà mis à jour. Aucune occurrence de ce badge n’a été trouvée dans l’HTML original archivé de cette page consultée. Le lien depuis la campagne ne suffit donc pas à la dater ni à confirmer sa révision pour 2027 ; la date d’édition reste non établie.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Objectif proche · mécanisme distinct
Loi confortant le respect des principes de la République — Provocations dans les lieux de culte
L'article 82 de la loi de 2021 porte à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende certaines provocations directes commises par un ministre du culte dans un lieu de culte. Debout la France propose dix ans et 100 000 euros pour des prédications qualifiées de subversives et séditieuses. Le lien porte sur les sanctions de discours religieux, tout en distinguant les qualifications précises de 2021 du champ non détaillé de la proposition.
La décision dans MDFCe qu’il reste à examiner
- Comment seraient précisément définis les faits sanctionnés ?
- Quelles garanties protégeraient la liberté de conscience et d’expression ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.