Accorder un statut salarié complet aux travailleurs des ESAT
Le cahier PCF Handicap de 2025 propose d'élargir les droits des travailleurs des ESAT, puis de favoriser leur intégration dans le monde du travail avec un accompagnement adapté à leurs besoins.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Parti communiste français · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Cahier thématique Handicap des Jours heureux, publié par le PCF ; aucune date éditoriale certaine inscrite dans le PDF.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 9 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 9 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
La loi de 2005 encadre les droits et la rémunération du travailleur en ESAT, lié à l'établissement par un contrat de soutien et d'aide plutôt que par un contrat de travail. Le statut salarié complet proposé modifierait précisément cette distinction ; les droits acquis depuis 2005 ne sont pas annulés par ce repère.
La décision dans MDFCe qu’il reste à examiner
- Qui bénéficierait du dispositif et sous quelles conditions ?
- Quel financement et quel calendrier sont prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.