Fixer une gratification minimale des stages à la moitié du SMIC
Le programme collectif de la GRS de 2022 prévoit une grille de gratification liée à la durée du stage et au niveau de qualification, dont le premier niveau serait de 50 % du SMIC.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Gauche républicaine et socialiste · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Couverture : Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022. Orientation collective ancienne, distincte de la primaire 2027.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 38 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 38 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Loi pour l'égalité des chances — Gratification des stages en entreprise
L'article 9 de la loi de 2006 impose une gratification à certains stages en entreprise dépassant trois mois, avec un montant fixé par accord ou décret. L'archive GRS de 2022 propose une grille selon la durée et la qualification, avec un plancher de 50 % du SMIC. Le lien porte sur la gratification des stages, distincte d'un salaire, et sur le changement proposé de son mode de calcul. Le seuil de trois mois relève de la version initiale de 2006 ; il ne décrit pas le droit applicable en 2022.
Ce qu’il reste à examiner
- Qui bénéficierait du dispositif et sous quelles conditions ?
- Quel financement et quel calendrier sont prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.