Garantir des droits sociaux et sanitaires aux personnes exilées
Les Écologistes proposent la scolarisation de tous les enfants, l’accès à l’AME et à la PUMA sans carence, des hébergements dignes et l’interdiction d’expulser les personnes vivant avec une affection de longue durée.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Les Écologistes · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Couverture : Juillet 2026, Pour une prospérité écologique, le nouveau programme des Écologistes. L'hébergement sur le site de Marine Tondelier ne change pas sa nature collective.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 178 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 178 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Modification explicitement annoncée
Entrée en vigueur de l'aide médicale d'État
Le programme nomme l'AME et demande de garantir son accès en supprimant des délais de carence. La référence au dispositif mis en place en 2000 est directe ; les règles de PUMA et le droit au séjour pour maladie constituent des dispositifs distincts.
Limites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (3)
- LH47. La comparaison reprend « dix ans auparavant » ; aucun résultat causal sur le recours aux urgences n’est établi.
- LH48. Dépense 2018, hors frais non facturés et gestion ; le tableau 2019 porte sur des crédits votés.
- RH39. Le 29 novembre 2023, la commission des lois de l’Assemblée nationale adopte l’amendement CL1653 supprimant l’article du projet de loi immigration qui prévoyait de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence. Cet épisode documente un débat parlementaire sur son périmètre, sans établir un effet sanitaire de l’AME. Limites : La récurrence sur toute la période 2000–2023 n’est pas démontrée ici. Cet amendement n’est pas à lui seul la loi finale.
Source originale — Article 1er I ; statut adopté ; exposé sommaire
Ce qu’il reste à examiner
- Quels changements seraient apportés aux conditions d’accès aux soins ?
- Quels moyens d’hébergement et garanties administratives seraient prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.