EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
7 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Retraites
Le projet 2027 des Ruches françaises propose de fusionner les caisses publiques et privées et d’aligner régimes et taux de cotisation. Les règles de transition restent à préciser.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoiePouvoir d’achat
La Voie prévoit l'accès au RSA dès 18 ans, sans condition de ressources, à condition d'être dissocié du foyer fiscal familial. Cette formulation appartient au programme ; ses modalités restent à préciser.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieJustice
Le projet 2027 des Ruches françaises propose la gratuité des procédures civiles courantes, notamment les divorces et conflits locatifs. Les frais couverts restent à préciser.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieFiscalité
La Voie propose de rétablir l'ISF et d'y associer un mécanisme de précompte sur les droits de succession. Le passage ne décrit ni le barème ni le calcul de ce précompte.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieÉducation
Le projet 2027 publié par les Ruches françaises prévoit un retour à un baccalauréat national avec épreuves terminales. Les modalités restent à préciser.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieSanté
Le projet 2027 des Ruches françaises prévoit une hausse de rémunération des internes et des bourses attribuées avant l’inscription en médecine. Il ne chiffre pas ces montants dans le passage.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieInternational & défense
Le projet 2027 des Ruches françaises prévoit un référendum sur une sortie de l’OTAN, en distinguant le commandement intégré et le traité. L’option soumise au vote et son issue ne sont pas présentées comme acquises.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
