Soumettre le regroupement familial et le droit du sol au référendum
Le programme UPR de 2022 prévoit une consultation avant la fin de 2022 sur le regroupement familial et les changements à apporter au droit du sol, notamment à Mayotte et en Guyane. L'échéance est celle de cette ancienne campagne.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
François Asselineau · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
La page affiche explicitement Programme 2022 et programme présidentiel de l'UPR.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Dispositif concerné
Réforme du droit de la nationalité — Manifestation de volonté des jeunes nés en France
La réforme de 1993 impose une manifestation de volonté, entre seize et vingt et un ans, aux jeunes nés en France de parents étrangers pour acquérir la nationalité ; la règle est remaniée en 1998. Le référendum annoncé dans l'archive UPR de 2022 porterait sur des modifications du droit du sol. Ce précédent identifie la règle d'acquisition en débat, sans affirmer que le programme reprendrait la solution de 1993.
Dispositif concerné
Loi relative à l'immigration et à l'intégration
La loi de 2006 modifie les conditions du regroupement familial, notamment de ressources et de séjour. L'archive UPR de 2022 prévoit de soumettre cette politique au référendum. Le lien identifie un dispositif déjà réformé, sans attribuer à l'UPR un durcissement ou une suppression que cet extrait ne détaille pas.
La décision dans MDFCe qu’il reste à examiner
- Quels titres, statuts ou publics seraient concernés ?
- Quel changement juridique et quelles garanties sont prévus ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.